Préemption

solitair1947 Messages postés 1 Statut Membre -  
roca9000 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
jai achetée une maison en 2005 celle ci se trouve sur un terrain zone rouge la préemption a t'elle toujour cour sachant que la mairie na pas de projet a cette date merci

1 réponse

  1.
    roca9000 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
     
    bonsoir tout d'abord
    qu'est ce qu'une zone rouge svp?
    merci
    0

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