Préemption ... Signaler solitair1947 - Dernière réponse le 13 janv. 2013 1 réponse jai achetée une maison en 2005 celle ci se trouve sur un terrain zone rouge la préemption a t'elle toujour cour sachant que la mairie na pas de projet a cette date merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roca9000 bonsoir tout d'abord qu'est ce qu'une zone rouge svp? merci Discussions similaires La safer a exercé son droit de préemption Christophe Droit de préemption quand le locataire est déjà parti axelpunker Préemption mairie Antooo comment eviter preemption SAFER moumoune Droit de préemption fsn Sujet Précédent Sujet Suivant