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Communauté universelle

poiuytreza64 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 14:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 janv. 2013 à 18:47
Bonjour,
nous envisageons la communauté universelle, mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint, en cas de remariage, ou d'éventuelles mais hélas possible manipulations, ou maladies azeimer, sénilité ou autres

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
1 janv. 2013 à 18:47
mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint,
L'adoption du régime de la communauté universelle n'entraîne pas obligatoirement l'attribution intégrale du patrimoine communautaire au survivant des 2 époux.
C'est un choix et non une obligation.
Ce contrat peut parfaitement prévoir que le conjoint survivant conservera l'usufruit sur la totalité de ce patrimoine.
Ainsi pourra-t-il en profiter au cours de son existence, sans aucune possibilité de l'aliéner sans l'aval des enfants nus-propriétaires.
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