Communauté universelle
poiuytreza64
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous envisageons la communauté universelle, mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint, en cas de remariage, ou d'éventuelles mais hélas possible manipulations, ou maladies azeimer, sénilité ou autres
nous envisageons la communauté universelle, mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint, en cas de remariage, ou d'éventuelles mais hélas possible manipulations, ou maladies azeimer, sénilité ou autres
A voir également:
- Communauté universelle
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté réduite aux acquets - Forum Divorce
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
1 réponse
mais comment protéger les enfants après le décès d'un des deux conjoint,
L'adoption du régime de la communauté universelle n'entraîne pas obligatoirement l'attribution intégrale du patrimoine communautaire au survivant des 2 époux.
C'est un choix et non une obligation.
Ce contrat peut parfaitement prévoir que le conjoint survivant conservera l'usufruit sur la totalité de ce patrimoine.
Ainsi pourra-t-il en profiter au cours de son existence, sans aucune possibilité de l'aliéner sans l'aval des enfants nus-propriétaires.
L'adoption du régime de la communauté universelle n'entraîne pas obligatoirement l'attribution intégrale du patrimoine communautaire au survivant des 2 époux.
C'est un choix et non une obligation.
Ce contrat peut parfaitement prévoir que le conjoint survivant conservera l'usufruit sur la totalité de ce patrimoine.
Ainsi pourra-t-il en profiter au cours de son existence, sans aucune possibilité de l'aliéner sans l'aval des enfants nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...