Bornage et étude de sol

JOADSL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 31 déc. 2012 à 18:33
JOADSL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 18:36
Bonjour,
Je dois acheter un terrain constructible en diffus, non viabilisé, pour lequel le raccordement au tout à l'égout n'est pas possible.
J'ai deux questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse malgré mes recherches.

1/ L'étude de sol est elle à la charge du vendeur compte tenue de l'obligation d'assainissement individuel ? Si oui quels sont les textes imposant cette obligation ?
2/ Le bornage est il à la charge du vendeur ? Si oui quels sont les textes le prévoyant ?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 503
31 déc. 2012 à 19:00
Juste comme ça :

"un terrain constructible en diffus," : ce terrain est bien officiellement constructible ?
Il y a bien un certificat d'urbanisme positif y rattaché ?
Qui correspond au zonage du PLU ?
 

                
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bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 340
31 déc. 2012 à 19:49
Sinon l'étude du sol > à votre charge
Bornage > à la charge du vendeur
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JOADSL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013
1 janv. 2013 à 18:36
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. En fait j'ai lu que dans le cas d'un assainissement individuel le vendeur du terrain devait faire l'étude de sol afin de déterminer la filiaire à mettre en oeuvre mais je n'ai aucune référence officielle a faire valoir.
Merci pour ce forum très utile et bonne année 2013 à tous.
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