Bornage et étude de sol

Question

Bonjour, 
Je dois acheter un terrain constructible en diffus, non viabilisé, pour lequel le raccordement au tout à l'égout n'est pas possible.
J'ai deux questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse malgré mes recherches.

1/ L'étude de sol est elle à la charge du vendeur compte tenue de l'obligation d'assainissement individuel ? Si oui quels sont les textes imposant cette obligation ?
2/ Le bornage est il à la charge du vendeur ? Si oui quels sont les textes le prévoyant ?
Merci

BmV · Answer

Juste comme ça :
 "un terrain constructible en diffus," : ce terrain est bien officiellement constructible ?
Il y a bien un certificat d'urbanisme positif y rattaché ?
Qui correspond au zonage du PLU ?

bern29 · Answer

Sinon l'étude du sol > à votre charge
Bornage > à la charge du vendeur

JOADSL · Answer

Bonsoir,
Merci pour vos réponses. En fait j'ai lu que dans le cas d'un assainissement individuel  le vendeur du terrain devait faire l'étude de sol afin de déterminer la filiaire à mettre en oeuvre mais je n'ai aucune référence officielle  a faire valoir.
Merci pour ce forum très utile et bonne année 2013 à tous.

Bornage et étude de sol

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters