Bornage et étude de sol
JOADSL
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JOADSL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 18:36
JOADSL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 18:36
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BmV
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13 décembre 2024
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31 déc. 2012 à 19:00
31 déc. 2012 à 19:00
Juste comme ça :
"un terrain constructible en diffus," : ce terrain est bien officiellement constructible ?
Il y a bien un certificat d'urbanisme positif y rattaché ?
Qui correspond au zonage du PLU ?
"un terrain constructible en diffus," : ce terrain est bien officiellement constructible ?
Il y a bien un certificat d'urbanisme positif y rattaché ?
Qui correspond au zonage du PLU ?
bern29
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31 déc. 2012 à 19:49
31 déc. 2012 à 19:49
Sinon l'étude du sol > à votre charge
Bornage > à la charge du vendeur
Bornage > à la charge du vendeur
JOADSL
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1 janvier 2013
1 janv. 2013 à 18:36
1 janv. 2013 à 18:36
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. En fait j'ai lu que dans le cas d'un assainissement individuel le vendeur du terrain devait faire l'étude de sol afin de déterminer la filiaire à mettre en oeuvre mais je n'ai aucune référence officielle a faire valoir.
Merci pour ce forum très utile et bonne année 2013 à tous.
Merci pour vos réponses. En fait j'ai lu que dans le cas d'un assainissement individuel le vendeur du terrain devait faire l'étude de sol afin de déterminer la filiaire à mettre en oeuvre mais je n'ai aucune référence officielle a faire valoir.
Merci pour ce forum très utile et bonne année 2013 à tous.