Comment renoncer à son usufruit de manière abdicative?
philaminte
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23 juin 2014
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30 déc. 2012 à 11:51
Utilisateur anonyme - 3 janv. 2013 à 14:32
Utilisateur anonyme - 3 janv. 2013 à 14:32
A voir également:
- Comment renoncer à son usufruit de manière abdicative?
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD? - Forum Habitation
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2012 à 12:27
30 déc. 2012 à 12:27
Bonjour,
Vous devriez aller voir un avocat, afin qu'il vous aide à vous dépêtrer de votre situation.
Le curateur cherche sans doute à protéger les intérêts de votre fille, une renonciation à votre usufruit risquerait d'être considérée par le fisc comme une donation déguisée, et selon les montants en jeu et les abattements en vigueur, votre fille risquerait peut-être d'être redevable de droits envers le fisc.
Mais d'un autre côté, nul n'est contraint de rester dans l'indivision, alors un avocat vous aidera sûrement à obtenir une réponse plus constructive de la part du curateur si vous désirez vendre vos parts indivises et vous dégager du bien.
Cdlt
Vous devriez aller voir un avocat, afin qu'il vous aide à vous dépêtrer de votre situation.
Le curateur cherche sans doute à protéger les intérêts de votre fille, une renonciation à votre usufruit risquerait d'être considérée par le fisc comme une donation déguisée, et selon les montants en jeu et les abattements en vigueur, votre fille risquerait peut-être d'être redevable de droits envers le fisc.
Mais d'un autre côté, nul n'est contraint de rester dans l'indivision, alors un avocat vous aidera sûrement à obtenir une réponse plus constructive de la part du curateur si vous désirez vendre vos parts indivises et vous dégager du bien.
Cdlt
philaminte
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23 juin 2014
1
3 janv. 2013 à 10:14
3 janv. 2013 à 10:14
Bonjour,
j'aimerais savoir ce que l'on entend par: RENONCIATION à SON USUFRUIT DE MANIERE EXTINCTIVE
: est-ce que cela veut dire que si l'on renonce, sans contre-partie et de MANIERE EXTINCTIVE, l'USUFRUIT S'ETEINT? que, dans ce cas il n'ya plus d'usufruit pour personne: ni pour l'ancien usufruitier, ni pour ses co-indivisaires?
Merci de bien vouloir me répondre
Philaminte.
j'aimerais savoir ce que l'on entend par: RENONCIATION à SON USUFRUIT DE MANIERE EXTINCTIVE
: est-ce que cela veut dire que si l'on renonce, sans contre-partie et de MANIERE EXTINCTIVE, l'USUFRUIT S'ETEINT? que, dans ce cas il n'ya plus d'usufruit pour personne: ni pour l'ancien usufruitier, ni pour ses co-indivisaires?
Merci de bien vouloir me répondre
Philaminte.
est-ce que cela veut dire que si l'on renonce, sans contre-partie et de MANIERE EXTINCTIVE, l'USUFRUIT S'ETEINT?
Oui, il s'éteint pour le détenteur du droit qui y renonce.
que, dans ce cas il n'ya plus d'usufruit pour personne: ni pour l'ancien usufruitier, ni pour ses co-indivisaires?
L'usufruit est un droit. Si vous y renoncez, ce droit rejoint la nue-propriété. Les anciens nus-propriétaires deviennent donc propriétaires, et détenteurs de l'usufruit par la même occasion.
Oui, il s'éteint pour le détenteur du droit qui y renonce.
que, dans ce cas il n'ya plus d'usufruit pour personne: ni pour l'ancien usufruitier, ni pour ses co-indivisaires?
L'usufruit est un droit. Si vous y renoncez, ce droit rejoint la nue-propriété. Les anciens nus-propriétaires deviennent donc propriétaires, et détenteurs de l'usufruit par la même occasion.