Horaires modifiés
kalil0326
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2012
-
Modifié par GrandCaribou le 29/12/2012 à 16:06
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 29 déc. 2012 à 22:01
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 29 déc. 2012 à 22:01
A voir également:
- Horaires modifiés
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Mon patron change mes horaires du jour au lendemain - - Réglementation et droit du travail
- Taux horaires assistante maternelle - Guide
1 réponse
Rézaman
Messages postés
415
Date d'inscription
dimanche 5 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2013
84
Modifié par Rézaman le 29/12/2012 à 22:01
Modifié par Rézaman le 29/12/2012 à 22:01
Bonjour,
Je dirais oui. Passer de 4 jours de travail à 5 jours doit nécessiter votre accord.
cass. soc. 23 janvier 2001, n° 98-44843, BC V n° 19
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20010123-9844843
Laurent
Je dirais oui. Passer de 4 jours de travail à 5 jours doit nécessiter votre accord.
cass. soc. 23 janvier 2001, n° 98-44843, BC V n° 19
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20010123-9844843
Laurent