Modification horaires du jour au lendemain

Résolu
maximedel -  
 Frann -
Bonjour,
Je travaille dans le commerce, dans un magasin de déco, bricolage, animalerie et j'en passe ... Depuis le debut de l'année 2008 et egalement dû à un changement de direction dans le magasin nous changeons tres regulierement d'horaires. Cela fait déjà 3 fois en l'espace de 4 mois et les 2 fois precedentes nous avons dû signer un papier comme quoi les employés etaient d'accord pour changer les horaires que nous avions precedemment. Sauf que là, le magasin ne pouvant engager une nouvelle personne la direction a decidé comme ça de changer les horaires de tout le monde sans avoir demandé l'avis de personne, du jour au lendemain. Est-ce que c'est normal? J'ai su cela vendredi 09 mai et ces horaires, qui ne sont vraiment pas au gout de tout le monde c'est normal doivent etre mis en place dès demain matin. Dois-je aller travailler aux heures de travail que j'avais initialement ou alors devoir quand meme y aller aux nouveaux horaires sachant que nous n'avons rien signé et que cela a ete decidé comme cela par la direction du magasin sans consulter ses employes???
Merci beaucoup...
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3 réponses

marvin
 
pour tous les changements d'horaires il doit y avoir un délais de prévenance de 15j ou moins voir conventions collectives. donc s'il n'a pas été respecter tu pe refuser ces nouveaux horaires
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Frann
 
Bjr mes patrons ..m'ont prévenu 1 semaine avant leur départ en vacances...donc pas de jour de repos .et impossible de refuser...que faire
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DROIT SOCIAL DJ
 
Bonjour, apparement vous dépendez de la Convention Collective Commerce de détail non alimentaires ( à voir sur votre bulletin de paye ainsi que le code NAF)
la CCN prévoit en son titre IV, durée du travail et congés, article 4.1
"La durée et l'organisation du temps de travail sont définies par l'employeur dans le cadre des lois et réglements en vigeur"
Le principe veut que l'employeur est maître des horaires des salariès, mais il se peut que le réglement intérieur (obligatoire dans les entreprises de + de 20 salariès) prévoit un accord, relatif aux horaires, en particulier sur les délais de prévenance en cas de changement de ceux-ci. Si il y a + de 20 salariés demandait copie du réglement intérieur.

Dans votre cas, il est impératif d'adresser un courrier à L'Inspection du Travail dont dépend votre magasin dont l'adresse doit être afficher sur un panneau de l'entreprise ainsi que le nom d'un médecin où les horaires applicables dans l'entreprise.
Mais je vous rapelle qu'en signant un document par lequel vous êtes d'accord pour le changement des horaires entraîne une acceptation de votre part et votre employeur se couvre ainsi à l'égard de l'Inspection du Travail.

Afin d'éviter une sanction disciplinaire pour non respect des horaires de travail, je vous conseille vivement de prendre votre travail comme défini par votre employeur et paraléllement vous entamez des démarches vers une organisation syndicale où l'Inspection du Travail soient par téléphone où par écrit.

Je comprends votre désaroi, mais la vie est un combat permannent, en particulier en ce moment, car les employeurs se croient tout permis et surtout les jeunes "loups" "de Directeur" qui écraserons tout sur leur passage, au mèpris de toutes les règles et droits des salariès et nous revenons en arrière comme avant 1936, nous perdons tous nos avantages acquis par nos anciens en vertu des gros profits pour environ 50 grandes familles où grands groupes français.
il y a un résultat que lorsque l'on s'implique complétement dans une démarche collective et non individuel. BON COURAGE
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patrick
 
J'ai un contrat de travail à temps plein comme consultant commercial, et d'un commun accord avec mon employeur, nous comptons le modifier à mi temps. Mon employeur doit il me licencier ou doit il simplement refaire un nouveau contrat à mi temps .Comment cet accord de modification de contrat doit il être réalisé?
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isisandre
 
Il suffit tout simplement d'établir un avenant au contrat de travail où il sera précisé les nouveaux horaires et les appointements correspondants avec date d'application !
IL faut que les deux parties datent et signent cet avenant avec la mention "lu et approuvé"
Rien d'autre
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