Congés et arrêt maladie
jordang05
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Jordang05 - 17 janv. 2013 à 06:39
Jordang05 - 17 janv. 2013 à 06:39
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2 réponses
marylou.
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27 août 2016
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29 déc. 2012 à 08:30
29 déc. 2012 à 08:30
hello
si vous êtes en maladie, l'entreprise ne peut pas vous prendre la semaine de fermeture sur vos congés payés.
il faut consulter votre convention collective pour connaître la durée et le taux de maintien de votre salaire .
si vous êtes en maladie, l'entreprise ne peut pas vous prendre la semaine de fermeture sur vos congés payés.
il faut consulter votre convention collective pour connaître la durée et le taux de maintien de votre salaire .
La Fouinette
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26 janvier 2013
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16 janv. 2013 à 23:11
16 janv. 2013 à 23:11
Bonjour,
Je reviens donc vers vous,
Voici comment se décompose vos indemnités maladie :
D'une part, les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), versées par la SS :
Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d'un certain nombre de conditions à la date de l'arrêt (notamment 200h sur les 3 derniers mois pour un arrêt < 6 mois). Je ne pense pas que le problème vienne de là, donc je ne vais pas m'étendre.
Elles se calculent de la manière suivante :
L'indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base (1/91,25ème du total des 3 derniers salaires) Elle est est soumise à la CSG et la CRDS (6,70% en tout) (Dites moi si vous avez plus de 3 enfants à charge car le calcul change).
Il y a un délai de carence de 3 jours et vous pouvez percevoir au maximum 360 indemnités journalières au cours de 3 années consécutives (C'est là que ça peut coincer, vérifiez vos indemnités Sécu perçues).
D'autre part, le complément maladie, versé par votre employeur :
Pour en bénéficier, il vous faut :
¤ Ne pas être travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
¤ Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise,
¤ Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
¤ Bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
¤ Etre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen
Le complément se calcule de la façon suivante :
[salaire journalier de référence*(nombre de jours d'absence-7jours de carence)*90%] -[ montant des indemnités SS pour la période du maintien de salaire]
90% pendant les 30 premiers jours, pour les 30 jours suivants le taux passe à 66,66%
Si vous avez entre 1 et 5 ans d'ancienneté, vous avez le droit de percevoir ce complément 60 jours sur 12 mois. C'est à dire si votre arrêt démarre le 01/10/2012, il ne faut pas que vous ayez perçu ce complément pendant 60 jours à partir du 01/10/11 pour en bénéficier (Et je pense que c'est ce qui peut aussi coincer pour vous).
De plus vous faites part d'une saisie (sur salaire? sur compte?) ce qui implique d'autre calculs (notamment si c'est sur salaire) que je ne peux pas faire sans données précises.
Pour ce qui est des congés de Noël, en effet ils ne peuvent pas vous avoir été payés, par contre ils sont reportés, vous ne les perdez pas.
Je viens de vous donner le contexte légal, maintenant peut-être que vous CCN prévoit mieux. Si vous voulez en savoir plus à vous de m'en dire plus!
Cordialement
Je reviens donc vers vous,
Voici comment se décompose vos indemnités maladie :
D'une part, les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), versées par la SS :
Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d'un certain nombre de conditions à la date de l'arrêt (notamment 200h sur les 3 derniers mois pour un arrêt < 6 mois). Je ne pense pas que le problème vienne de là, donc je ne vais pas m'étendre.
Elles se calculent de la manière suivante :
L'indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base (1/91,25ème du total des 3 derniers salaires) Elle est est soumise à la CSG et la CRDS (6,70% en tout) (Dites moi si vous avez plus de 3 enfants à charge car le calcul change).
Il y a un délai de carence de 3 jours et vous pouvez percevoir au maximum 360 indemnités journalières au cours de 3 années consécutives (C'est là que ça peut coincer, vérifiez vos indemnités Sécu perçues).
D'autre part, le complément maladie, versé par votre employeur :
Pour en bénéficier, il vous faut :
¤ Ne pas être travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
¤ Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise,
¤ Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
¤ Bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
¤ Etre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen
Le complément se calcule de la façon suivante :
[salaire journalier de référence*(nombre de jours d'absence-7jours de carence)*90%] -[ montant des indemnités SS pour la période du maintien de salaire]
90% pendant les 30 premiers jours, pour les 30 jours suivants le taux passe à 66,66%
Si vous avez entre 1 et 5 ans d'ancienneté, vous avez le droit de percevoir ce complément 60 jours sur 12 mois. C'est à dire si votre arrêt démarre le 01/10/2012, il ne faut pas que vous ayez perçu ce complément pendant 60 jours à partir du 01/10/11 pour en bénéficier (Et je pense que c'est ce qui peut aussi coincer pour vous).
De plus vous faites part d'une saisie (sur salaire? sur compte?) ce qui implique d'autre calculs (notamment si c'est sur salaire) que je ne peux pas faire sans données précises.
Pour ce qui est des congés de Noël, en effet ils ne peuvent pas vous avoir été payés, par contre ils sont reportés, vous ne les perdez pas.
Je viens de vous donner le contexte légal, maintenant peut-être que vous CCN prévoit mieux. Si vous voulez en savoir plus à vous de m'en dire plus!
Cordialement
Merci pour cette explication.
J'aurai une autre question. Mon employeur refuse un accord pour que je parte de l'entreprise. Du fait comme je ne peu pas rester a 50% de mon salaire. On m'a conseillé d'aller travailler et de me remettre en arrêt pour pouvoir retoucher 100% pendant 45 jours le temps que je trouve un autre travail. Savez vous combien de temps dois je travailler? On m'a dit que le complément fonctionnait chaque année civil. Merci bcp
J'aurai une autre question. Mon employeur refuse un accord pour que je parte de l'entreprise. Du fait comme je ne peu pas rester a 50% de mon salaire. On m'a conseillé d'aller travailler et de me remettre en arrêt pour pouvoir retoucher 100% pendant 45 jours le temps que je trouve un autre travail. Savez vous combien de temps dois je travailler? On m'a dit que le complément fonctionnait chaque année civil. Merci bcp
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2012 à 09:00
29 déc. 2012 à 09:16
n'avez vous pas déjà eu un arrêt maladie avant octobre ?
29 déc. 2012 à 09:45
29 déc. 2012 à 10:00
si quelqu'un du forum passe par ce post..ce serait sympa de donner un avis ...! merci..
(car je peux me tromper ..!!)
15 janv. 2013 à 23:50
Pour moi aucun impact sur vos congés puisque rappelons le vous êtes en arrêt maladie. Vous aurez donc sur cette période de fermeture une absence maladie.
Concernant le taux et la durée cela depend de votre anciennete, cadre ou non cadre et la convention collective. Vous pouvez trouver ces infos sur le site legifrance