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Revaloriser la pension alimentaire au 1er janvier

marie59000 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 28 déc. 2012 à 09:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 déc. 2012 à 08:07
Bonjour,

Mon conjoint verse une pension alimentaire, il doit revaloriser par rapport à l'indice de l'insee au 1er janvier.

Doit-il prendre pour le calcul l'indice à la date du jugement (avril 2011) ?

Pourriez-vous me d'indiquer car je doute pour ce calcul.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 déc. 2012 à 13:08
La plus part du temps l'indice de calcul a prendre est précisé dans le jugement
qu'y a t'il d'ecrit dans le jugement ?
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
29 déc. 2012 à 08:07
Bonjour
Et puis, un conseil : Attendez Février pour avoir le bon indice de janvier et demandez lui de rattraper ensuite pour janvier l'indexation car Janvier sortira en Février
Apres, il y a la question de Sleepy, relisez votre jugement, tout est indiqué.
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