Revaloriser la pension alimentaire au 1er janvier
marie59000
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint verse une pension alimentaire, il doit revaloriser par rapport à l'indice de l'insee au 1er janvier.
Doit-il prendre pour le calcul l'indice à la date du jugement (avril 2011) ?
Pourriez-vous me d'indiquer car je doute pour ce calcul.
Merci
Mon conjoint verse une pension alimentaire, il doit revaloriser par rapport à l'indice de l'insee au 1er janvier.
Doit-il prendre pour le calcul l'indice à la date du jugement (avril 2011) ?
Pourriez-vous me d'indiquer car je doute pour ce calcul.
Merci
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2 réponses
La plus part du temps l'indice de calcul a prendre est précisé dans le jugement
qu'y a t'il d'ecrit dans le jugement ?
qu'y a t'il d'ecrit dans le jugement ?
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