Revaloriser la pension alimentaire au 1er janvier
marie59000
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint verse une pension alimentaire, il doit revaloriser par rapport à l'indice de l'insee au 1er janvier.
Doit-il prendre pour le calcul l'indice à la date du jugement (avril 2011) ?
Pourriez-vous me d'indiquer car je doute pour ce calcul.
Merci
Mon conjoint verse une pension alimentaire, il doit revaloriser par rapport à l'indice de l'insee au 1er janvier.
Doit-il prendre pour le calcul l'indice à la date du jugement (avril 2011) ?
Pourriez-vous me d'indiquer car je doute pour ce calcul.
Merci
2 réponses
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La plus part du temps l'indice de calcul a prendre est précisé dans le jugement
qu'y a t'il d'ecrit dans le jugement ? -
Bonjour
Et puis, un conseil : Attendez Février pour avoir le bon indice de janvier et demandez lui de rattraper ensuite pour janvier l'indexation car Janvier sortira en Février
Apres, il y a la question de Sleepy, relisez votre jugement, tout est indiqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...