Baisse de pension et frais de déplacement .
LULU7763
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 janv. 2013 à 19:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 janv. 2013 à 19:05
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sophiag
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1 janv. 2013 à 19:05
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Bonsoir
Il vous faut un fait nouveau par rapport au jugement 2010 et cela ne peut etre qu'une baisse de salaire par exemple.
Auparavant, vous auriez eu les chances d'avoir eu gain de cause quand elle a déménagée, mais il aurait fallu saisir le JAF de suite pour demander à ce que les frais soient à sa charge puisqu'elle était en tord
Maintenant, c'est trop tard
Il vous faut un fait nouveau par rapport au jugement 2010 et cela ne peut etre qu'une baisse de salaire par exemple.
Auparavant, vous auriez eu les chances d'avoir eu gain de cause quand elle a déménagée, mais il aurait fallu saisir le JAF de suite pour demander à ce que les frais soient à sa charge puisqu'elle était en tord
Maintenant, c'est trop tard