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Stationnement

papé jeannot Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 16:51
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 déc. 2012 à 17:02
Bonjour,
en face de chez moi mon voisin stationne un fourgon chaque quinzaines sans le bouger peut on en a t'il le droit ?,a partir de combien de temps est t'il considéré en garage mort .merci de me donner une information,sur le stationnement en garage mort.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 déc. 2012 à 17:02
Bonjour,

Si le code de la route ne proscrit pas le stationnement à cet endroit, le véhicule peut stationner 7 jours maximum si c'est en ville. Un arrêté municipal peut diminuer ce temps... voir à la mairie.

Cordialement
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