SMEREP, problèmes de résiliation et menace de poursuite.

gabriel88 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 24 déc. 2012 à 17:54
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 01:10
Bonjour à vous,

Comme beaucoup d'étudiants, j'ai eu à faire à la SMEREP...
Depuis l'année 2011 je travaille à temps plein en parallèle de mes études.
Ce que je continues à faire, en septembre dernier j'ai trouvé un nouveau job, j'ai fais mon changement de régime de sécurité sociale, et par la même occasion j'ai voulu changer de mutuelle, n'en pouvant plus de cette grosse arnaque qu'est la SMEREP.

Je prends donc la peine, de leur téléphoner, et mon interlocutrice, m'annonce que mon contrat a été reconduit (elle me cite la loi Chatel). Me précisant, que si j'avais voulu résilier j'aurais du le faire 2 mois avant, c'est à dire en juillet dernier... Je lui ai répondu qu'il était illogique puisque j'ai maintenant le statut de salarié , et que je ne vais pas payer pour un contrat qui a été reconduit à mon insu, et que je vais leur devoir la somme de 260 euros.
Le lendemain, je me suis aperçu qu'ils ont commencé à me prélever pour l'année 2012/2013.
J'ai fais opposition de ces prélèvements.
Je décide de leur envoyé un RAR, précisant mon statut de salarié, en soulignant bien ma désapprobation et mon refus de payer, n'étant pas informé de ce principe de reconduction tacite, et de "cette période de préavis".

Un mois après, je reçois un courrier simple, m'affirmant que ma résiliation n'était pas possible, à la condition de payer d'abord les 260 euros....

J'ai fait la morte, j'ai même reçu ma nouvelle carte adhérente pour l'année 2012/2013.

Aujourd'hui je reçois un courrier simple, m'avertissant de la somme du , qui s'élève à 290 euros sous 10 jours et me menaçant de poursuite judiciaires, qui me seront ajoutées à la somme du...


Qu'en pensez-vous? Que faire?

Merci de votre aide.

2 réponses

Bonsoir L'étudiante salariée,

Pour les mutuelles étudiantes, il y a un statut particulier, il est faut d'affirmer qu'elles sont reconductibles, il faut forcément que la personne soit inscrite à l'Université, ou un cycle BTS IUT, école d'ingénieur. C'est au moment de l'inscription que le choix est fait. Les Mutuelles étudiantes s'arrêtent immédiatement le 30 septembre.

===> http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-etudiant/votre-protection-sociale.php <===

Relisez votre contrat est vérifié s'il est bien inscrit tacite reconduction, de mémoire pour uen mutuelle étudiante, c'est impossible.

Lisez le contrat, s'il est bien indiqué fin 30 septembre.

Dans le cas contraire, c'est le principe de la charge de la preuve. C'est à cette Mutuelle d'apporter la preuve qu'elle vous a prévenu de la tacite reconduction du contrat. La preuve ne peut se faire qu'en lettre RAR.

Code de la mutualité
Article L221-10-1

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B8A420B09AEE439FC3B15B144F205529.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006173985&cidTexte=LEGITEXT000006074067&dateTexte=20121224 <===


Code de la Consommation - Tacite reconduction.

Toujours agir en Lettre RAR auprès du Service Juridique du Siège Sociale de cette entreprise.

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B8A420B09AEE439FC3B15B144F205529.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006146563&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121224 <===


Ne pas oublier d'exiger qu'il vous rende votre mandat, autorisation de prélèvement.
Code Civil - article 2004

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B8A420B09AEE439FC3B15B144F205529.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006136407&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121224 <===


Mettez-vous en relation avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

===> http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20242/mutuelles-etudiantes.html <===


Le siège de la mutuelle est situé à 28 rue Fortuny 75017 PARIS, marqué dans son article 2.

===> http://www.smerep.fr/pdf/SMEREP-Statuts.pdf?1 <===


Bon solstice d'hiver.
Paix et Justice à vous et que la bûche brûle dans le feu toute la nuit afin d'assurer de bonne récolte.
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
1 mars 2013 à 01:10
Pas grand chose !
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