Succession entre demie soeurs
olympe25
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 26 déc. 2012 à 12:20
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 26 déc. 2012 à 12:20
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axa loic
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24 déc. 2012 à 10:47
24 déc. 2012 à 10:47
Bonjour,
Difficile de vous répondre avec précision car il manque des informations.
Dans quel ordre sont t'ils décédés?
La maison en question était un bien commun entre votre père et votre belle mère?
Aviez fait l'objet d'une adoption simple par votre belle mère?
Votre demie soeur a t'elle pris des dispositions testamentaires?
Votre père et votre belle mère ont fait une donation au dernier vivant?
Votre belle l'ère avait qu'un seul enfant?
Quoiqu'il en soit je vais partir du principe que votre pere est décédé en premier, que le bien était commun et qu'aucune disposition n'avait été prise et que votre belle mère n'avait qu'un enfant.
Au décès de votre père, vous vous êtes retrouvé en indivision.
Votre belle mère ayant 1/4 en PP, vous et votre demi soeur les 3/4
Donc en % de la valeur du bien
Belle mère ..............25%
Demie soeur.............37,5%
Vous.......................37,5%
Au deces de votre belle mère, sa part revient de facto a sa fille, seule héritière réservataire.
donc en % de la valeur du bien
Demie soeur..............62,5%
Vous.........................37,5%
Au deces de votre demi soeur, malheureusement vous n'avez aucun lien (sur le plan civil et fiscal). Donc vous allez vous retrouver en indivision avec ses propres héritiers.
Et pour le coup, tout dépend de sa situation familiale. Les héritiers vont venir en représentation en fonction de leur degré.
Ses descendants si elle en avait, son ascendant (père si vivant) ses frères et soeurs, son mari aussi etc......
Votre souhait est t'il de récupérer le bien? De récupérer votre part?
Cordialement
Difficile de vous répondre avec précision car il manque des informations.
Dans quel ordre sont t'ils décédés?
La maison en question était un bien commun entre votre père et votre belle mère?
Aviez fait l'objet d'une adoption simple par votre belle mère?
Votre demie soeur a t'elle pris des dispositions testamentaires?
Votre père et votre belle mère ont fait une donation au dernier vivant?
Votre belle l'ère avait qu'un seul enfant?
Quoiqu'il en soit je vais partir du principe que votre pere est décédé en premier, que le bien était commun et qu'aucune disposition n'avait été prise et que votre belle mère n'avait qu'un enfant.
Au décès de votre père, vous vous êtes retrouvé en indivision.
Votre belle mère ayant 1/4 en PP, vous et votre demi soeur les 3/4
Donc en % de la valeur du bien
Belle mère ..............25%
Demie soeur.............37,5%
Vous.......................37,5%
Au deces de votre belle mère, sa part revient de facto a sa fille, seule héritière réservataire.
donc en % de la valeur du bien
Demie soeur..............62,5%
Vous.........................37,5%
Au deces de votre demi soeur, malheureusement vous n'avez aucun lien (sur le plan civil et fiscal). Donc vous allez vous retrouver en indivision avec ses propres héritiers.
Et pour le coup, tout dépend de sa situation familiale. Les héritiers vont venir en représentation en fonction de leur degré.
Ses descendants si elle en avait, son ascendant (père si vivant) ses frères et soeurs, son mari aussi etc......
Votre souhait est t'il de récupérer le bien? De récupérer votre part?
Cordialement
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26 déc. 2012 à 10:52
Au deces de votre demi soeur, malheureusement vous n'avez aucun lien (sur le plan civil et fiscal). Donc vous allez vous retrouver en indivision avec ses propres héritiers.
Et pour le coup, tout dépend de sa situation familiale. Les héritiers vont venir en représentation en fonction de leur degré.
Ses descendants si elle en avait, son ascendant (père si vivant) ses frères et soeurs, son mari aussi etc......
Votre souhait est t'il de récupérer le bien? De récupérer votre part ?
Réponse : il est vrai que tout dépend des successibles que votre demie soeur laisse.
A t'elle des parents, des enfants? Au quel cas vous ne viendrez pas en représentation.
Sans présence de descendants ou d'ascendant, avait t'elle d'autres frères et soeurs?
Dans ce cas le partage se fait mais pour répondre avec précision il faut savoir le nombre de frères et soeurs communs et nombre de frères et soeurs utérins (uniquement même mère) ou consanguins (uniquement même père).
Cordialement
26 déc. 2012 à 12:03
Si cette défunte est sans descendants, sans conjoint, et puisqu'elle a déjà perdu ses parents, ses héritiers suivants sont ses frères et soeurs, dont Olympe25 fait partie (ou peut-etre est-il/elle meme seul héritier si la défunte n'avait pas d'autres frères et soeurs).
C'est le cas B31 ici.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
26 déc. 2012 à 12:20
Ils sont frères et/ou soeur consanguin(ne) sur le plan civil.
Reste a savoir si elle est (il est) la seule (le seul) collatéral.
Mais ici l'absence de descendants ou de conjoint de la défunte n'est pas exprimé... A voir
Bonnes fêtes,