Facturation d'un abonnement sans consommation d'eau

fmarot59 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avions deux compteurs d'eau car lors de l'achat de notre maison était séparée en deux, une partie étant louée, lors du départ de nos locataires nous leurs avons demandé de résilier l'abonnement, mais le service des eaux continu de nous facturer l'abonnement, sauf si nous demandons le retrait du compteur qui nous serait facturé environ 80€HT.

La facturation de l'abonnement est-il légal ? Peuvent-ils nous obliger à demander le retrait payant du compteur pour arrêter l'abonnement ?

Merci de vos renseignements

1 réponse

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
"La facturation de l'abonnement est-il légal ?" : très certainement - Vérifier cela dans le règlement du service des eaux


"Peuvent-ils nous obliger à demander le retrait payant du compteur pour arrêter l'abonnement ? " : oui.


                
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