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Facturation d'un abonnement sans consommation d'eau

fmarot59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 24 déc. 2012 à 00:15
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 24 déc. 2012 à 09:29
Bonjour,

nous avions deux compteurs d'eau car lors de l'achat de notre maison était séparée en deux, une partie étant louée, lors du départ de nos locataires nous leurs avons demandé de résilier l'abonnement, mais le service des eaux continu de nous facturer l'abonnement, sauf si nous demandons le retrait du compteur qui nous serait facturé environ 80€HT.

La facturation de l'abonnement est-il légal ? Peuvent-ils nous obliger à demander le retrait payant du compteur pour arrêter l'abonnement ?

Merci de vos renseignements

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91269 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 18 463
24 déc. 2012 à 09:29 
"La facturation de l'abonnement est-il légal ?" : très certainement - Vérifier cela dans le règlement du service des eaux



"Peuvent-ils nous obliger à demander le retrait payant du compteur pour arrêter l'abonnement ? "  : oui.


                
                

    
        

    
            
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