Peut t'on m'accuser de vol ?
Maëlys 23
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Maëlys 23 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
ma maman est parti 2 mois cet été en vacances dans son pays d'origine(Portugal)
Elle ma laisser sa carte bleu, avec son code, au cas ou il aurait fallu payer des factures.
J'ai eu un coup dur, et je l'ai appeler en lui demandant si elle pouvait me prêter une certaines sommes d'argent.
Elle ma dit oui sans problème.J'ai retirer cette somme de son compte.
Je lui ai fait une reconnaissance de dette, que j'ai enregistrer aux impôts.
Mon frère est aller a sa banque, se faire remettre les 3 derniers mois de ses relevés bancaire(sans son accord et sans procuration)
il me traite maintenant de voleuse, que j'ai pris l'argent de notre mère quand elle était en vacance .
Que peut t'il faire porter plainte contre moi ? La banque avait t'elle le droit de lui remettre ses relevés ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
ma maman est parti 2 mois cet été en vacances dans son pays d'origine(Portugal)
Elle ma laisser sa carte bleu, avec son code, au cas ou il aurait fallu payer des factures.
J'ai eu un coup dur, et je l'ai appeler en lui demandant si elle pouvait me prêter une certaines sommes d'argent.
Elle ma dit oui sans problème.J'ai retirer cette somme de son compte.
Je lui ai fait une reconnaissance de dette, que j'ai enregistrer aux impôts.
Mon frère est aller a sa banque, se faire remettre les 3 derniers mois de ses relevés bancaire(sans son accord et sans procuration)
il me traite maintenant de voleuse, que j'ai pris l'argent de notre mère quand elle était en vacance .
Que peut t'il faire porter plainte contre moi ? La banque avait t'elle le droit de lui remettre ses relevés ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour Maëlys 23,
Vous ne risquez absolument rien, il n'y a aucun délit puisque reconnaissance de dette, déclaration aux impôts et accord de votre mère, par contre votre frère risque l'usurpation d'identité, faux et usage de faux et dénonciation de crime imaginaire.
Code Pénal :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000023709201&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Cordialement.
Vous ne risquez absolument rien, il n'y a aucun délit puisque reconnaissance de dette, déclaration aux impôts et accord de votre mère, par contre votre frère risque l'usurpation d'identité, faux et usage de faux et dénonciation de crime imaginaire.
Code Pénal :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000023709201&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E903E23040C85368FE481CE024D07B80.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121223 <===
Cordialement.