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1 réponse
peut il me laisser l usufruit de cette maison sans avoir besoin de l avis des autres frères et soeurs.
Réponse : je pars du principe que votre père est bien pleinement propriétaire du bien......donc il peut tout a fait vous céder l'usufruit par donation.
Soit de façon temporaire (donation temporaire d'usufruit) soit de façon définitive et du coup deux possibilités :
1/ donation en avance de succession (appellée autrefois en avance d'hoirie), elle sera donc rapportable dans la succession au deces pour que chaque enfant perçoive la même part
2/ donation par préciput hors part c'est a dire qu'il peut vous avantager MAIS la valeur de l'usufruit ne pourra pas représenter plus de 1/4 de son patrimoine.....c'est la quotité disponible qu'il peut vous céder......sans atteindre la part dite réservataires de vos frères et soeurs.... Donc les 3/4 du patrimoine.
Cela passera par un acte notarié quelle que soit l'option choisie.
Réponse : je pars du principe que votre père est bien pleinement propriétaire du bien......donc il peut tout a fait vous céder l'usufruit par donation.
Soit de façon temporaire (donation temporaire d'usufruit) soit de façon définitive et du coup deux possibilités :
1/ donation en avance de succession (appellée autrefois en avance d'hoirie), elle sera donc rapportable dans la succession au deces pour que chaque enfant perçoive la même part
2/ donation par préciput hors part c'est a dire qu'il peut vous avantager MAIS la valeur de l'usufruit ne pourra pas représenter plus de 1/4 de son patrimoine.....c'est la quotité disponible qu'il peut vous céder......sans atteindre la part dite réservataires de vos frères et soeurs.... Donc les 3/4 du patrimoine.
Cela passera par un acte notarié quelle que soit l'option choisie.
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