Congés sans solde imposés par l'entreprise

marionp33530 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2012 - 22 déc. 2012 à 10:15
 GINA - 27 déc. 2012 à 15:01
Bonjour,


Je suis actuellement en contrat d'apprentissage dans le cadre d'un BTS.
Cela fait maintenant 1 an et 6 mois que je suis dans l'entrreprise. Nous sommes 3 apprentis au total dans le meme centre de formation.
J'ai été absente en début de semaine avec un arrêt maladie, mon employeur m'a envoyé un email en me précisant que c'était inutile que je revienne en entreprise le reste de la semaine que je devais prendre sur mes congés. La semaine suivante l'entreprise ferme pour une semaine de congés et pour punir les apprentis de leurs absences et retards ils ont pris la décision de nous mettre en congés sans solde pendant la fermeture alors qu'il nous reste des congés à prendre.
Nous avons donc reçus la moitié de notre salaire avant la fermeture de l'entreprise et non en fin de mois comme d'habitude.
Est ce que dans le cadre d'un contrat d'apprentissage l'entreprise peut décider elle même de mettre les apprentis en congés sans solde ?

Merci de votre réponse.

3 réponses

louloutte2111 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 4
27 déc. 2012 à 11:26
Bonjour,

Non ce n'est pas normal, un apprentis c'est un salarié comme les autres. Pourquoi faire des différences?

Rien n'explique le comportement de votre patron... Il n'a pas le droit de vous traiter comme ça sous prétexte que vous êtes apprentis. Vous avez un planning des périodes de présence en entreprise alors vous devez le respecter. Il n'a pas le droit de vous dire de ne pas venir... et encore moins de ne pas vous payer. Vous n'êtes pas des esclaves... Vous avez les mêmes droits qu'un salarié. S'il n'y a pas de travail, c'est son problème pas le votre. Il s'est engagé à vous former et à vous rémunérer alors il se doit de le faire.

Ne vous laissez pas faire... et surtout gardez bien la preuve que c'est lui qui a refusé que vous veniez en entreprise et non vous.

Cordialement.
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Marionp33530
27 déc. 2012 à 14:45
Je sais qu'ils n'ont pas le droit et que nous avons les mêmes droits que les autres salaries je compte bien me défendre a la rentrée mais je ne sais pas sur quels arguments m'appuyer et quels textes de loi.
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louloutte2111 Messages postés 39 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 4
27 déc. 2012 à 14:54
Avez-vous des délégués du personnel dans l'entreprise? Si oui, rapprochez-vous d'un d'entre eux afin qu'il appuie vos arguments.

Demandez également à lire le convention collective de l'entreprise, vous en avez le droit. Les réponses et les textes de loi sont dedans.
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lorsque l'entreprise ferme tout le monde est en congé sans solde ou seulement les apprentis chez vous ?
parce que moi aussi l'entreprise est fermée pour les fêtes je suis en apprentissage et l'on ne me paye pas cette période de fermeture.mais chez moi c'est tout le monde qui n'est pas payé et c'est comme cela toutes les années à noël .le patron ne veut pas prendre sur les congés pour cette période en a t il le droit ?
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