Contribution à l'audiovisuel
Marclebelge
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BmV Messages postés 98616 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Si un belge paye sa taxe de Contribution à l'audiovisuel en Belgique pour sa rédence principale, doit il aussi la payer en france pour sa résidence secondaire ?
Y a t'il un texte juridique à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marc
Si un belge paye sa taxe de Contribution à l'audiovisuel en Belgique pour sa rédence principale, doit il aussi la payer en france pour sa résidence secondaire ?
Y a t'il un texte juridique à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marc
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1 réponse
Il semblerait bien qui oui ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...