Contribution à l'audiovisuel
Marclebelge
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43397 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43397 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si un belge paye sa taxe de Contribution à l'audiovisuel en Belgique pour sa rédence principale, doit il aussi la payer en france pour sa résidence secondaire ?
Y a t'il un texte juridique à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marc
Si un belge paye sa taxe de Contribution à l'audiovisuel en Belgique pour sa rédence principale, doit il aussi la payer en france pour sa résidence secondaire ?
Y a t'il un texte juridique à ce sujet ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marc
A voir également:
- Contribution à l'audiovisuel
- Contribution sociale généralisée - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus de la moitié des retraités concernés : voici la part de CSG que le fisc va ajouter à leur revenu imposable - Guide
- Th contribution audio - Forum Impôts
- Mise en demeure taxe d habitation + audiovisuelle - Forum Impôts
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Il semblerait bien qui oui ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...