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Contribution à l'audiovisuel

Marclebelge Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 19:13
BmV Messages postés 90818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 22 déc. 2012 à 14:34
Bonjour,
Si un belge paye sa taxe de Contribution à l'audiovisuel en Belgique pour sa rédence principale, doit il aussi la payer en france pour sa résidence secondaire ?
Y a t'il un texte juridique à ce sujet ?

Merci d'avance pour votre réponse
Marc

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90818 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 18 188
22 déc. 2012 à 14:34 
Il semblerait bien qui oui ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/

 

                
                

    
        

    
            
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