Rupture contrat declaration paje

Résolu
libellule66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 11:50
 libellule66 - 21 déc. 2012 à 15:23
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie, pour plusieurs semaines, voir plus long.
Un de mes employeurs se voit dans l'obligation de me licencier pour pouvoir embaucher une autre nounou, ce que je comprends fort bien.
On procède donc à une rupture conventionnelle pour ne pas que je sois pénalisée par la suite au niveau des assedics au cas ou je ne retrouverai pas de suite des enfants à garder.

Ma question est :
vu que j'étais mensualisée, on procède à une régularisation de salaire, puisque le parent m'a payé moins d'heures que celles que j'ai effectuées, lissage de salaire de la mensu...
Comment doit il déclarer ces heures au niveau de la paje.

Doit il les déclarer en H travaillées en décembre, mais vu que je perçois des ind jour de la sécu, cela ne me parait pas possible.
Ces heures sont des heures que j'ai effectuées entre septembre et novembre.
Et sur la déclaration de la paje, il n'y a que des cases en salaire, jour, et rien en régularisation.
Ce n'est pas un montant qui passe en C.P, ni en indemnités de rupture, ce sont des heures qui me sont dus.
Nous sommes un peu perdus t sur la façon de procéder et tout le monde n'a pas le même son de cloche..
Si vous pouviez nous aider..
Merci

1 réponse

Bonjour,

Il est clairement indiqué sur le site de la paje qu'il faut déclaré la régul dans la case salaire net versé. Il faudra que cette somme soit rapporté sur le solde de tout compte.

Par contre je ne comprends pas pourquoi vous faites une rupture conventionnelle qui n'est pas simple puisqu'elle doit être validé par l'inspection du travail alors que dans votre cas un licenciement avec pour motif retrait d'enfant est valable et vous ouvrira les droits si vous en avez pour les assedics.

Cordialement,
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oui, mais est ce que dans la déclaration, ce que je voudrais savoir, c'est si elle doit indiquer le nombre de jours travaillés ou pas. Ils l'ont été certes, mais cela risque d'etre interprété comme travaillé en décembre alors que ce n'est pas le cas?? Quand à la rupture conventionnelle, c'est la direction du travail qui lui a conseillé de procéder de cette façon, puisque étant en maladie, elle n'a apparemment pas le droit de me licencier. J'en perds mon latin avec tout ça, personne n'a le meme son de cloche...
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