Huissier de justice a ma porte
carolesb2312
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 déc. 2012 à 22:11
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sleepy00
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20 déc. 2012 à 22:11
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- Oui c'est un papier bien légal
- si vous n'avez pas été vu en personne en 2010, vous avez 1 mois pour vous opposez si vous n'etes pas d'accord avec la créance (ceci doit etre ecrit dans l'acte remis)
- Il a le droit de refuser la proposition, meme faite par lettre recommandé
la créance est du en totalité, pour un échéancier il faut négocier pour voir a partir de combien cela est possible
- si vous n'avez pas été vu en personne en 2010, vous avez 1 mois pour vous opposez si vous n'etes pas d'accord avec la créance (ceci doit etre ecrit dans l'acte remis)
- Il a le droit de refuser la proposition, meme faite par lettre recommandé
la créance est du en totalité, pour un échéancier il faut négocier pour voir a partir de combien cela est possible