Huissier de justice a ma porte

carolesb2312 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 21:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 20 déc. 2012 à 22:11
Bonjour,
Aujourd'hui le 20/12/2012 un huissier est venue a ma porte pour me donner "une signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et commendement aux fins de saisie-vente.. est ce un papier bien légal?? ce fameux huissier ne ma presenté ni carte professionnel et ma donner le papier sans meme me faire signer koi ke se soit.. est ce bien normal?! De plus c'est un dossier qui est passé au tribunal (sans que je sois au courant !) en 2010 et en dessous du papier appeler "titre executoire" dans le rectangle appelé "ordonnance" il y a "signification effectuée le 27/10/2010 par acte de mr ...(huissier) vu sans opposition le 29 novembre 2010 seulement je n'ai jamais eu ce papier dans les mains... comment puis je faire?!
De plus je lui est faite une proposition de 50euros sur chaque dossier (yen a 2) et il ma dit que sa n'etait pas assez, mais si je paie quand meme en leur fesant un recommandé accusé reception en indiquant que je m'engage a payer et combien par mois sa suffira ou pas?!
Je suis vraiment tres tres mal alors si vous pouvez m'aider... Merci d'avance! CAROLINE

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 déc. 2012 à 22:11
- Oui c'est un papier bien légal
- si vous n'avez pas été vu en personne en 2010, vous avez 1 mois pour vous opposez si vous n'etes pas d'accord avec la créance (ceci doit etre ecrit dans l'acte remis)

- Il a le droit de refuser la proposition, meme faite par lettre recommandé
la créance est du en totalité, pour un échéancier il faut négocier pour voir a partir de combien cela est possible
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