Cloture Mitoyenne

Fléance Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 17:23
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 déc. 2012 à 16:59
Bonjour,

Mon nouveau voisin a coupé toute sa haie du fond. Sa maison est 1,20m en hauteur en relation à la mienne qui est au niveau de la rue. Le terrain du voisin est très étroit et sa porte d'entrée ne donne pas à la rue, elle est au coté de sa maison qui tombe pile sur ma porte de sortie vers le fond (la terrasse). Ma maison est une maison classique: porte d'entrée vers la rue et porte du fond vers le fond de la court. Maison du voisin: porte d'entrée à lateral du terrain (que donne sur ma porte du fond-terrasse et ma porte de la buanderie et les fenêtres de ma cuisine), sa cuisine donne vers la rue. Bref, chaque fois qu'ils et leurs enfants passent ou qu'ils reçoivent quelqu'un ils rentrent dans mon jardin du fond de ma maison et dans ma porte ( terrasse ) et porte buanderie, quoi que je fasse ils voient. Ils sont à 1,20m d'hauteur et la maison fait aux alentours de 4 m de distance de la mienne. L'ancien voisin a fait une cloture de 1,10m en grillage que l'appartient et une haie de végetaux permanents de plus de 4m de hauteur. Comme il y a une spécie de talus étroit, sa cloture est au dessous du niveau de sa maison, donc elle ne cache rien.

J'aime beaucoup jardiner, mais je ne suis plus totalement à l'aise: décoiffée, sale avec la terre du potager, etc.... Les voisins tirés à 4 épingles (jardin négligé, bien sûr!!) sont là depuis 4 ans et ils tournent les dos quand nous voit, et quand je suis devant jardinant (pas des clotûres devant), et s'elle passe avec les enfants elle change de trottoir. Elle ne jamais dit bonjour ou jamais changé un mot avec nous. Donc, il n'a pas d'embrouille de ce coté-là et je ne veux pas avoir. Je veux que ça continue comme ça. Je viens du continent americain et déjà vécu en plusieurs pays, donc; je suis habituée à ce type de comportement, et il ne me gêne pas et ni à mon mari , qui est français, et ni à mon enfant d'ailleurs. Nous sommes pour vivre et laisser vivre.

Mon jardin a été conçu et fait pour moi-même et il m'appris plus de 10 ans pour le former, il y a ceux qui trouvent beau, et il est très bien entretenu!!! je veux continuer à profiter de mon jardin, comme avant l'arrivée de ce nouveau voisin.
Donc, nous avons pensé construir une clotûre bois en treillis bien serré (seulement la partie du fond de ma maison 30m lineaire, devant nous laisserons sans rien), genre claustra, j'ai déjà planté les grimpantes!!! Elle sera esthétique, elégante, mais il me faut au moins 3m de haut, pour ne pas voir les voisins et n'être pas vu, car leur maison est à 1,20m au niveau du sol. Le problème qu'ici il faut être à 2m de distance pour pouvoir dépasser le 2m. Impossible, car ma maison est aussi à 4m de distance et j'ai des belles platebandes que je ne veux pas abîmer. Cette clotûre sera proche de sa clotûre de 1,10m (on ne touchera pas sa clotûre), notre seul problème est pouvoir faire à l'hauteur supérieure à 2m, car à 2m de hauteur (0,80m qd on est au niveau de leur maison) ne cache rien. Nous allons faire quand-même la clotûre dans le minimum por ne pas être vu - 2,90cm. Est-ce que nous pouvons aller aux tribunaux pour ça, si les voisins portent plainte? Car nous ne la détruirons pas, en plus elle nous coûtera trop cher au minimum 7000E. Je pense qu'il portera plainte car j'ai remarqué que le mari aime apparait très riche (totalement opposé de nous), il adore s'exiber en BMW et je pense qu'il a abattu sa haie du fond pour qu'on puisse admirer sa maison de la rue, car notre maison en avant et plus sa haie du fond cachait sa maison du coté sud. L'ancien voisin, était très discret et il avait une haie de berberis et cypreste du Arizone de plus de 3m, et c'était nous qui taillaient en largeur de notre coté (sud) quand elle invahissait trop, comme on avait combiné.

Tant pis, même si la porte d'entrée de sa maison sera caché, je veux continuer à sortir par ma porte du fond de ma maison sans tomber sur mes voisins qui nous évitent comme si on avait de la peste. Et je veux continuer à deserber, planter, chez moi,etc...comme je faisais avant leur arrivée.

Je remercie fortement à ceux qui peuvent me répondre: qu'est-ce que pourrait arriver si je ferai la clotûre au dessus de l'hauteur légale et que j'insiste à ne pas détruire?! Car c'est un cas spécial, la porte d'entrée du voisin est mal placé par rapport à configuration de son terrain. S'il avait que des fenêtres de ce coté et pas sa porte d'entrée...

3 réponses

BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
21 déc. 2012 à 18:23
Voir à la mairie ce qui est réellement autorisé en matière de clôture, tant au point de vue des matériaux que des dimensions.


Si quelque chose est créé en-dehors des limites autorisées, des procédures peuvent être engagées soit par les personnes qui s'estiment lésées, soit par l'administration elle-même.

Les procédures peuvent être menées au niveau des règles de l'urbanisme, donc purement administratif avec obligation de mise en conformité, ou au niveau des juridictions civiles, avec les mêmes conséquences éventuelles.

Dans les deux cas, des amendes peuvent être prononcées.

Le droit de vue ne peut pas être invoqué non plus, puisqu'il semble bien que les portes et les fenêtres du voisin sont à plus de 1,90 m de la limite des propriétés...

À part planter une haie de plus de 2 m à 2 m de distance de la clôture, il semble bien qu'il n'y ait pas de vraie solution satisfaisante.
 

                
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Fléance Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012
23 déc. 2012 à 17:53
Bonjour BmV,
Merci de prendre de votre temps pour me répondre. Ici nous pouvons utiliser des clotûres en bois. Mon mari crois que le voisin va être plutôt content. Car tout le monde va être plus à l'aise. Nous allons faire plutôt une brise vue qu' une clotûre, quelque chose de joli et leger. Ici, avec le mort de thujas, il y a pas mal des clotûres en panneaux de bois, vendu dans des magasins de bricolage.
Merci.

Cordialement
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Le problème est quand les maries refusent d'informer leurs administrés de leur réglementation malgré leur obligation!!!
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
24 déc. 2012 à 16:59
"refusent d'informer leurs administrés"  : FAUX !


1 - La réglementation en matière de clôture ressort du règlement du PLU ou du POS, lesquels sont pris par arrêté, lequel arrêté doit réglementairement être affiché en mairie pendant deux mois.

Donc tout administré réellement intéressé et normalement diligent a tout loisir d'aller lire les droits et obligations qui s'imposent à lui dans ce cadre ; il n'est pas prévu d'envoyer chaque décision ou délibération au domicile de chaque famille ...

Si le PLU ou POS est en vigueur depuis plus de deux mois, sa consultation est un droit, est totalement gratuite, pour les documents graphiques comme les documents rédactionnels ; la prise d'une copie est également un droit, moyennant juste le règlement des éventuels frais de photocopie

2 - si malgré tout cela on ne peut obtenir les infos, si même une demande de certificat d'urbanisme déposée au sujet d'un terrain précis reste sans réponse au bout des deux mois, il est possible d'intenter un recours hiérarchique auprès du préfet avec requête auprès de la CADA.

Plus de détails ==> http://urbaddict.over-blog.com/article-zoom-sur-la-communication-des-pieces-du-plu-au-cours-de-son-elaboration-74111411.html
 

                
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