Cloture de propriété
ericval132
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaiterais édifier une cloture entre chez moi et une route departementale(domaine public)
je suis sur une commune protegé site classé par les batiments de france, la commune n'a pas encore de PLU mais un POS ou il n'est rien mentionné à cet égard ni dans le plan d'urbanisme en vigueur. par contre je dois deposer un dossier de déclation préalable d'édification de cloture, c'est un arreté communal.
je refais ma piscine de mon côté et etant en surhauteur par rapport a la RD je souhaite rembayer et donc je devrais faire un mur de soutaienement?
comment m'y prendre par rapport a l administration et que dois-je faire?
j'ai un rendez-vous en janvier avec l'Archi des Batiments de France?
merci
eric
je souhaiterais édifier une cloture entre chez moi et une route departementale(domaine public)
je suis sur une commune protegé site classé par les batiments de france, la commune n'a pas encore de PLU mais un POS ou il n'est rien mentionné à cet égard ni dans le plan d'urbanisme en vigueur. par contre je dois deposer un dossier de déclation préalable d'édification de cloture, c'est un arreté communal.
je refais ma piscine de mon côté et etant en surhauteur par rapport a la RD je souhaite rembayer et donc je devrais faire un mur de soutaienement?
comment m'y prendre par rapport a l administration et que dois-je faire?
j'ai un rendez-vous en janvier avec l'Archi des Batiments de France?
merci
eric
A voir également:
- Cloture de propriété
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais ce mur de soutènement peut-il etre à la limite de ma proprieté et comment dois-je le demander à l'administration, plutôt soutenement ou cloture? sachant que cloture je dois faire une declaration prealable?
merci