Cloture de propriété

ericval132 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 10:38
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 déc. 2012 à 14:05
Bonjour,
je souhaiterais édifier une cloture entre chez moi et une route departementale(domaine public)
je suis sur une commune protegé site classé par les batiments de france, la commune n'a pas encore de PLU mais un POS ou il n'est rien mentionné à cet égard ni dans le plan d'urbanisme en vigueur. par contre je dois deposer un dossier de déclation préalable d'édification de cloture, c'est un arreté communal.
je refais ma piscine de mon côté et etant en surhauteur par rapport a la RD je souhaite rembayer et donc je devrais faire un mur de soutaienement?
comment m'y prendre par rapport a l administration et que dois-je faire?
j'ai un rendez-vous en janvier avec l'Archi des Batiments de France?
merci
eric

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 déc. 2012 à 11:06
bonjour

si vous remblayez, oui, vous devrez faire un mur de soutènement

pour les formalités, l'architecte vous donnera les informations
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ericval132 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 13:55
merci de votre réponse
mais ce mur de soutènement peut-il etre à la limite de ma proprieté et comment dois-je le demander à l'administration, plutôt soutenement ou cloture? sachant que cloture je dois faire une declaration prealable?
merci
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
20 déc. 2012 à 14:05
Soutènement ! car il impose obligation de retenue de terre.
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