Remboursement assurance suite à un cambriolage divorce en cours
patchoulett
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Modifié par gerber1 le 20/12/2012 à 10:04
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 déc. 2012 à 10:07
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gerber1
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20 déc. 2012 à 10:07
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Bonjour
Si votre mari a quitté le domicile conjugal depuis 2009,il a du récupéré toutes ses affaires .
A moins qu'il réside toujours au domicile conjugal.
Dans ce cas,vous etes propriétaire tous les deux des meubles et effets se trouvant dans l'appart.
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A moins qu'il réside toujours au domicile conjugal.
Dans ce cas,vous etes propriétaire tous les deux des meubles et effets se trouvant dans l'appart.