Beneficiaire acceptant
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Bonjour,
Concernant "un bénéficiaire acceptant" sur un contrat d'assurance vie, et /ou d'épargne.
J'aimerai savoir comment un souscripteur peux annuler sur un contrat d'assurance vie de 1997 un bénéficiaire acceptant qui refuse de laisser le souscripteur disposer de son contrat ? comme racheter son contrat ou changer et annuler le bénéficiaire acceptant
pour un autre bénéficiaire (non acceptant). Le courtier n'étant pas du tout aidant.
Merci de votre aide.
Concernant "un bénéficiaire acceptant" sur un contrat d'assurance vie, et /ou d'épargne.
J'aimerai savoir comment un souscripteur peux annuler sur un contrat d'assurance vie de 1997 un bénéficiaire acceptant qui refuse de laisser le souscripteur disposer de son contrat ? comme racheter son contrat ou changer et annuler le bénéficiaire acceptant
pour un autre bénéficiaire (non acceptant). Le courtier n'étant pas du tout aidant.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Beneficiaire acceptant
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Beneficiaire effectif - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Nommer ce bénéficiaire 30 caractères max - Forum compte bancaire
- Nouveau bénéficiaire en attente de validation la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
L'acceptation a-t'elle eu lieu avant le 17/12/2007 ? Le droit de rachat est-il prévu au contrat ?
Si c'est oui pour les deux, le souscripteur doit pouvoir racheter son contrat.
Par contre, il ne peut pas changer le bénéficiaire qui l'a accepté.
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/assurance-vie/beneficiaire-acceptant-les-regles-du-jeu/
https://rfconseil.grouperf.com/article/0196/ms/rfconsms0196_6232.html
Si c'est non, ce n'est pas possible : il fallait refuser l'acceptation du bénéficiaire.
Cdlt
L'acceptation a-t'elle eu lieu avant le 17/12/2007 ? Le droit de rachat est-il prévu au contrat ?
Si c'est oui pour les deux, le souscripteur doit pouvoir racheter son contrat.
Par contre, il ne peut pas changer le bénéficiaire qui l'a accepté.
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/assurance-vie/beneficiaire-acceptant-les-regles-du-jeu/
https://rfconseil.grouperf.com/article/0196/ms/rfconsms0196_6232.html
Si c'est non, ce n'est pas possible : il fallait refuser l'acceptation du bénéficiaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
J'ai posé au courtier vos deux questions, mais celui-ci ma dit texto sans autre explication:
"sur votre contrat nous avons remplacé le "bénéficiaire acceptant par le terme d'assuré"
Mais maintenant dans la législation actuel que recouvre le terme d'assuré pour le souscripteur sur un contrat d'assurance vie et d'épargne? Il n'a pas voulu m'en dire plus.