Beneficiaire acceptant
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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 déc. 2012 à 07:36
20 déc. 2012 à 07:36
Bonjour,
L'acceptation a-t'elle eu lieu avant le 17/12/2007 ? Le droit de rachat est-il prévu au contrat ?
Si c'est oui pour les deux, le souscripteur doit pouvoir racheter son contrat.
Par contre, il ne peut pas changer le bénéficiaire qui l'a accepté.
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/assurance-vie/beneficiaire-acceptant-les-regles-du-jeu/
https://rfconseil.grouperf.com/article/0196/ms/rfconsms0196_6232.html
Si c'est non, ce n'est pas possible : il fallait refuser l'acceptation du bénéficiaire.
Cdlt
L'acceptation a-t'elle eu lieu avant le 17/12/2007 ? Le droit de rachat est-il prévu au contrat ?
Si c'est oui pour les deux, le souscripteur doit pouvoir racheter son contrat.
Par contre, il ne peut pas changer le bénéficiaire qui l'a accepté.
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/placements/assurance-vie/beneficiaire-acceptant-les-regles-du-jeu/
https://rfconseil.grouperf.com/article/0196/ms/rfconsms0196_6232.html
Si c'est non, ce n'est pas possible : il fallait refuser l'acceptation du bénéficiaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2012 à 22:37
Merci pour votre réponse,
J'ai posé au courtier vos deux questions, mais celui-ci ma dit texto sans autre explication:
"sur votre contrat nous avons remplacé le "bénéficiaire acceptant par le terme d'assuré"
Mais maintenant dans la législation actuel que recouvre le terme d'assuré pour le souscripteur sur un contrat d'assurance vie et d'épargne? Il n'a pas voulu m'en dire plus.