Resiliation contrat assurance
soleriade
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soleriade Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 12:12
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2 réponses
soleriade
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20 déc. 2012 à 12:12
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bonjour
merci de votre réponse, j'avais besoin d'une confirmation, je vais essayer ma lettre recommandée
cela me rasssure
cordialement
soleriade
merci de votre réponse, j'avais besoin d'une confirmation, je vais essayer ma lettre recommandée
cela me rasssure
cordialement
soleriade
Bonjour,
Oui, si dans votre contrat il es tspécifié tacite reconduction, toujours en lettre RAR, avec la référence et le contenu de l'article.
Ainsi que l'article du Code la Mutualité :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=052C13468B9FD72709046DDF0D52134B.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006173985&cidTexte=LEGITEXT000006074067&dateTexte=20121220 <===
Ne parlez jamais de la loi Chatel, elle n'existe plus, elle a été codifiée, faites systématiquement référence à des articles de droits d'un code.
Vous pouvez vous adresser, téléphoner, à l'autorité de contrôle prudentielle.
===> http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html <===
Cordialement.
Oui, si dans votre contrat il es tspécifié tacite reconduction, toujours en lettre RAR, avec la référence et le contenu de l'article.
Ainsi que l'article du Code la Mutualité :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=052C13468B9FD72709046DDF0D52134B.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006173985&cidTexte=LEGITEXT000006074067&dateTexte=20121220 <===
Ne parlez jamais de la loi Chatel, elle n'existe plus, elle a été codifiée, faites systématiquement référence à des articles de droits d'un code.
Vous pouvez vous adresser, téléphoner, à l'autorité de contrôle prudentielle.
===> http://www.acp.banque-france.fr/accueil.html <===
Cordialement.