Construction d'une véranda
peponne3
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quel taux de TVA pour la construction d'une véranda.
Nous envisageons de construire une véranda, côté jardin à l'arrière de notre maison, en prolongement d'une terrasse couverte non close de 4,682 m² la véranda viendrait en continuité en s'appuyant sur les murs de la maison constituant la dite terrasse non close et aurait une emprise au sol de 3,87 x 2 m soit 7,74 m² ce qui amènerait l'ensemble partie existante plus véranda à une surface totale de 12,422 m².
Pour le calcul de la tva dans le respect des textes (art 269-1 code général des impots du 14 mai 2012) dois je prendre en compte, pour le calcul du taux de tva, la totalité de cette nouvelle surface habitable ou seulement la surface de la véranda ajoutée? Car dans un cas j'atteinds 14,614 % de la surface habitable ou si c'est seulement la véranda on arrive à seulement soit 9,10 %.
Merci de vos conseils
Quel taux de TVA pour la construction d'une véranda.
Nous envisageons de construire une véranda, côté jardin à l'arrière de notre maison, en prolongement d'une terrasse couverte non close de 4,682 m² la véranda viendrait en continuité en s'appuyant sur les murs de la maison constituant la dite terrasse non close et aurait une emprise au sol de 3,87 x 2 m soit 7,74 m² ce qui amènerait l'ensemble partie existante plus véranda à une surface totale de 12,422 m².
Pour le calcul de la tva dans le respect des textes (art 269-1 code général des impots du 14 mai 2012) dois je prendre en compte, pour le calcul du taux de tva, la totalité de cette nouvelle surface habitable ou seulement la surface de la véranda ajoutée? Car dans un cas j'atteinds 14,614 % de la surface habitable ou si c'est seulement la véranda on arrive à seulement soit 9,10 %.
Merci de vos conseils
A voir également:
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- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Veranda loi carrez - Guide
- Fuite véranda assurance habitation - Forum Immobilier
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- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exemple une véranda sur terrasse existante ne dépassanrt pas les 10% de la surface habitable selon les nouveaux textes est soumise à une TVA à taux réduit soit 7% si elle dépasse les 10 % le taux est de 19,6%.
Mon problème est que j'ai 2 devis pour une construction identique l'un me compte la TVA à 19,6 % car il nous dit qu'il faut prendre en compte la véranda + la partie de terrasse couverte non close exiistante dès l'origine de la construction , à ce jour ce qui efectivement nous fait dépasser les 10% et l'autre devis nous propose la TVA à taux réduit soit 7% car il prétend que l'on ne prend en compte que la surface ajoutée soit la véranda qui représente 9 % de la surface habitable.
J'ai lu et relu le texte et il est quelque peu ambigüe. Donc j'essaie de recueillir le maximum de conseil pour savoir qui croire. Quel taux pour notre véranda sans riqsque de rappel du fisc 7% ou 19,6%.