Construction d'une véranda
peponne3
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 déc. 2012 à 18:25
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Bjr,
je ne comprends pas votre demande, vous parlez du taux de TVA pour la construction d'une véranda, il n'y a que 2 taux applicable 19,6% ou 7%
je ne comprends pas votre demande, vous parlez du taux de TVA pour la construction d'une véranda, il n'y a que 2 taux applicable 19,6% ou 7%
bern29
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19 déc. 2012 à 18:25
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Alors prennez le devis à 7% !!
Si c'est pas bon, c'est l'entreprise qui sera redressée, pas vous.
Si c'est pas bon, c'est l'entreprise qui sera redressée, pas vous.
19 déc. 2012 à 18:11
Exemple une véranda sur terrasse existante ne dépassanrt pas les 10% de la surface habitable selon les nouveaux textes est soumise à une TVA à taux réduit soit 7% si elle dépasse les 10 % le taux est de 19,6%.
Mon problème est que j'ai 2 devis pour une construction identique l'un me compte la TVA à 19,6 % car il nous dit qu'il faut prendre en compte la véranda + la partie de terrasse couverte non close exiistante dès l'origine de la construction , à ce jour ce qui efectivement nous fait dépasser les 10% et l'autre devis nous propose la TVA à taux réduit soit 7% car il prétend que l'on ne prend en compte que la surface ajoutée soit la véranda qui représente 9 % de la surface habitable.
J'ai lu et relu le texte et il est quelque peu ambigüe. Donc j'essaie de recueillir le maximum de conseil pour savoir qui croire. Quel taux pour notre véranda sans riqsque de rappel du fisc 7% ou 19,6%.