Obtenir son dossier médical scolaire?
veryelisa2
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Enchanter -
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Bonjour,
Peut-on obtenir son dossier mécical scolaire datant des années 66/67 et si oui où le réclamer? Merci.
Peut-on obtenir son dossier mécical scolaire datant des années 66/67 et si oui où le réclamer? Merci.
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Bonjour,
Je pense qu'il a été détruit depuis !
Il faut s'adresser auprès du rectorat dont vous dépendiez.
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <===
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...