Obtenir son dossier médical scolaire?
veryelisa2
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Enchanter - 19 déc. 2012 à 12:01
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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il a été détruit depuis !
Il faut s'adresser auprès du rectorat dont vous dépendiez.
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <===
Cordialement.
Je pense qu'il a été détruit depuis !
Il faut s'adresser auprès du rectorat dont vous dépendiez.
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 <===
Cordialement.
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