Réparation d'un rideau métallique, bail commercial
domsabl
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mercredi 19 décembre 2012
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19 décembre 2012
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19 déc. 2012 à 10:12
Sara - 25 sept. 2019 à 15:25
Sara - 25 sept. 2019 à 15:25
A voir également:
- Article 606 du code civil rideau métallique
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
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4 réponses
domsabl
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19 décembre 2012
19 déc. 2012 à 12:18
19 déc. 2012 à 12:18
merci pour votre réponse,
ceci étant, mon propriétaire n'était pas joignable le jour de la panne et de la réparation indispensable pour ne pas porter préjudice à mon commerce ce jour là...
ceci étant, mon propriétaire n'était pas joignable le jour de la panne et de la réparation indispensable pour ne pas porter préjudice à mon commerce ce jour là...