Déduction mobilier pour un achat de résidence principale
AudreyB
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons acheter une maison et je sais que normalement pour faire baisser les frais de notaire, il suffit au vendeur de donner la liste des mobiliers laissés.
Mais est-ce que cela est possible si la vente est une résidence secondaire?
Pour nous, ça sera notre résidence principale mais les vendeurs vendent leur résidence secondaire qui était mis en location auparavant.
Car ils vont faire une plus-value et il semblerait que du coup, il ne peuvent pas déduire les frais mobiliers.
Mais nous, cela ne nous concerne pas?
Et une autre petite question, est-ce que les radiateurs callo-porteurs rentrent dans la liste du mobilier?
Merci par avance pour vos réponse
Nous allons acheter une maison et je sais que normalement pour faire baisser les frais de notaire, il suffit au vendeur de donner la liste des mobiliers laissés.
Mais est-ce que cela est possible si la vente est une résidence secondaire?
Pour nous, ça sera notre résidence principale mais les vendeurs vendent leur résidence secondaire qui était mis en location auparavant.
Car ils vont faire une plus-value et il semblerait que du coup, il ne peuvent pas déduire les frais mobiliers.
Mais nous, cela ne nous concerne pas?
Et une autre petite question, est-ce que les radiateurs callo-porteurs rentrent dans la liste du mobilier?
Merci par avance pour vos réponse
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3 réponses
Bonjour
Les seuls "biens meubles" pouvant etre déduits du prix de vente sont les biens que l'on appelle à "perpétuelle demeure". Leurs valeurs est soumise à la vétusté et non pas au prix du neuf.
les radiateurs électriques s'ils ne sont pas "scellés" ou s'ils peuvent etre démontés sans dégats sont considérés comme des meubles.
MAIS
Si aucune réserve n'est émise sur le compromis , le vendeur a obligation de délivrer la chose vendue en l'état de sa présentation à la vente et non pas de l'acte définitif .(cour Cass 19/12/2006) et au prix convenu.
je ne vous conseillerais que trop de noter , toutes marques, n° série et descriptif des éléménts restants dans la maison et d'en faire des photos et de revisiter le bien dans l'heure précédant la réitération.
Les vendeurs ne peuvent déduire de la plus value , les biens devenus "immeubles".
cordialement
Les seuls "biens meubles" pouvant etre déduits du prix de vente sont les biens que l'on appelle à "perpétuelle demeure". Leurs valeurs est soumise à la vétusté et non pas au prix du neuf.
les radiateurs électriques s'ils ne sont pas "scellés" ou s'ils peuvent etre démontés sans dégats sont considérés comme des meubles.
MAIS
Si aucune réserve n'est émise sur le compromis , le vendeur a obligation de délivrer la chose vendue en l'état de sa présentation à la vente et non pas de l'acte définitif .(cour Cass 19/12/2006) et au prix convenu.
je ne vous conseillerais que trop de noter , toutes marques, n° série et descriptif des éléménts restants dans la maison et d'en faire des photos et de revisiter le bien dans l'heure précédant la réitération.
Les vendeurs ne peuvent déduire de la plus value , les biens devenus "immeubles".
cordialement
Bonsoir,
D'expérience, (sans prétention professionnelle) :
Une cuisine équipée ou une salle de bain meublée pouvait faire partie de ce type de transaction.
On peut très vite atteindre 10 000 € échappant au calcul fiscale de la vente...
Cordialement,
D'expérience, (sans prétention professionnelle) :
Une cuisine équipée ou une salle de bain meublée pouvait faire partie de ce type de transaction.
On peut très vite atteindre 10 000 € échappant au calcul fiscale de la vente...
Cordialement,
bonsoir,
Il y a seulement un petit Hic, c'est qu'à l'heure actuelle, nombreuses banques ne veulent plus financer le mobilier.
Cordialement
Il y a seulement un petit Hic, c'est qu'à l'heure actuelle, nombreuses banques ne veulent plus financer le mobilier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...