Déduction mobilier pour un achat de résidence principale

AudreyB Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 10:48
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 20 déc. 2012 à 09:07
Bonjour,
Nous allons acheter une maison et je sais que normalement pour faire baisser les frais de notaire, il suffit au vendeur de donner la liste des mobiliers laissés.
Mais est-ce que cela est possible si la vente est une résidence secondaire?

Pour nous, ça sera notre résidence principale mais les vendeurs vendent leur résidence secondaire qui était mis en location auparavant.
Car ils vont faire une plus-value et il semblerait que du coup, il ne peuvent pas déduire les frais mobiliers.
Mais nous, cela ne nous concerne pas?

Et une autre petite question, est-ce que les radiateurs callo-porteurs rentrent dans la liste du mobilier?

Merci par avance pour vos réponse

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
19 déc. 2012 à 11:30
Bonjour

Les seuls "biens meubles" pouvant etre déduits du prix de vente sont les biens que l'on appelle à "perpétuelle demeure". Leurs valeurs est soumise à la vétusté et non pas au prix du neuf.
les radiateurs électriques s'ils ne sont pas "scellés" ou s'ils peuvent etre démontés sans dégats sont considérés comme des meubles.
MAIS
Si aucune réserve n'est émise sur le compromis , le vendeur a obligation de délivrer la chose vendue en l'état de sa présentation à la vente et non pas de l'acte définitif .(cour Cass 19/12/2006) et au prix convenu.

je ne vous conseillerais que trop de noter , toutes marques, n° série et descriptif des éléménts restants dans la maison et d'en faire des photos et de revisiter le bien dans l'heure précédant la réitération.

Les vendeurs ne peuvent déduire de la plus value , les biens devenus "immeubles".

cordialement
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Bonsoir,

D'expérience, (sans prétention professionnelle) :
Une cuisine équipée ou une salle de bain meublée pouvait faire partie de ce type de transaction.
On peut très vite atteindre 10 000 € échappant au calcul fiscale de la vente...

Cordialement,
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bonsoir,

Il y a seulement un petit Hic, c'est qu'à l'heure actuelle, nombreuses banques ne veulent plus financer le mobilier.

Cordialement
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 20/12/2012 à 09:07
bonjour Ephora

les radiateurs font partie de l'immobilier s'ils sont fixés au mur

tout est affaire de négociation, si votre vendeur ne veut rien entendre, achetez un autre bien

oui, les banques ne financent pas le mobilier

http://www.jurisprudentes.net/La-grosse-farce-de-la-deduction-de.html
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