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Scellier et colocation et éligibilité

aimjyc Messages postés 16 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 19 déc. 2012 à 08:20
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 20 déc. 2012 à 12:34
Bonjour,

Un jeune couple se présente pour une colocation sur mon logement en Scellier; pas de régime matrimonial si ce n'est que 2 noms sur le bail. Sont'ils éligibles à dispositif ?
A quelles conditions?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
20 déc. 2012 à 12:34
Bonjour, oui ça ne change rien du moment qu'ils font une déclaration de revenus commune
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