Sogedo
duni
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 déc. 2012 à 02:07
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jmp59
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19 déc. 2012 à 00:49
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Bonjour,
La SOGEDO, comme les autres sociétés de distribution de l'eau en France ne fait pas ce qu'elle veut.
Son système de facturation, entre autres, fait partie d'un cahier des charges qui a été négocié avec les collectivités territoriales qui lui ont confié la charge de ce service.
La SOGEDO, comme les autres sociétés de distribution de l'eau en France ne fait pas ce qu'elle veut.
Son système de facturation, entre autres, fait partie d'un cahier des charges qui a été négocié avec les collectivités territoriales qui lui ont confié la charge de ce service.
duni
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19 déc. 2012 à 01:02
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Merci pour la réponse, je voudrai bien voir ces accords des collectivités locales avec cette société de distribution d'eau. J'imagine à la préfecture.. Je me renseignerai.
jmp59
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19 déc. 2012 à 02:07
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Ne pas confondre Préfecture et Conseil Général.
Ce sont les élus, pas les représentants de l'État qui négocient. Donc le Conseil Général.
Mais ça peut être également au niveau de collectivités territoriales moins étendues. Comme Communauté Urbaine Syndicat intercommunal.
Ce sont les élus, pas les représentants de l'État qui négocient. Donc le Conseil Général.
Mais ça peut être également au niveau de collectivités territoriales moins étendues. Comme Communauté Urbaine Syndicat intercommunal.