Auto école qui mandate un huissier
soukaina78
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Mister E
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19 déc. 2012 à 02:19
19 déc. 2012 à 02:19
Bonsoir,
Si je comprends bien, la dernière autoécole vous a réclamé 200€, vous n'avez pas contesté mais n'avez pas payé ? Quelles sont les dates de ces événements ? De quand date la réclamation des 200€ ? De quand date la menace de recours à un huissier ? Un huissier n'est là que pour constater des faits ou appliquer un jugement.
Si je comprends bien, la dernière autoécole vous a réclamé 200€, vous n'avez pas contesté mais n'avez pas payé ? Quelles sont les dates de ces événements ? De quand date la réclamation des 200€ ? De quand date la menace de recours à un huissier ? Un huissier n'est là que pour constater des faits ou appliquer un jugement.
19 déc. 2012 à 02:24
19 déc. 2012 à 02:32
Pour ce qui est du paiement. Si vous n'avez pas contesté les 200€ qui vous étaient réclamés cela est donc considéré comme un refus de payer les heures dues, et non une contestation de ces heures. L'auto école est donc dans son droit si elle engage des démarche pour être payée. La réclamation de l'autoécole s'est-elle faite par courrier recommandé avec avis de réception ? Contenait - elle une mise en demeure ? Vous a-t-elle menacée de poursuites devant le Tribunal d'instance ? L'huissier ne peut agir s'il n'a pas été mandaté.
19 déc. 2012 à 02:38