Vêtusté chaudière loi SRU
valsoleil
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valsoleil -
valsoleil -
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison dont la chaudière (airflam thermex) a 40 ans, est très bruyante et vêtuste. Un chauffagiste diplômé d'état nous a dit, vu le test et la température des fumées 246° C, elle consomme 3x trop. Nous devrions dépenser maxi 900 l par an et compte tenu que le propriétaire ne veut pas changer la chaudière, nous devons lui imputer les frais de chauffage au-delà des 900l et les déduire de notre loyer à compter du 31 décembre, en accord avec la loi sru, et ceci directement sans l'aval d'un juge. Il est sûr de lui et me dit de citer la loi SRU. J'ai beau fouiller je n'arrive pas à trouver le texte en question, ni les modalités et formes d'application. Quelqu'un peut-il m'aider? Merci. Cordialement
Nous sommes locataires d'une maison dont la chaudière (airflam thermex) a 40 ans, est très bruyante et vêtuste. Un chauffagiste diplômé d'état nous a dit, vu le test et la température des fumées 246° C, elle consomme 3x trop. Nous devrions dépenser maxi 900 l par an et compte tenu que le propriétaire ne veut pas changer la chaudière, nous devons lui imputer les frais de chauffage au-delà des 900l et les déduire de notre loyer à compter du 31 décembre, en accord avec la loi sru, et ceci directement sans l'aval d'un juge. Il est sûr de lui et me dit de citer la loi SRU. J'ai beau fouiller je n'arrive pas à trouver le texte en question, ni les modalités et formes d'application. Quelqu'un peut-il m'aider? Merci. Cordialement
6 réponses
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Bonsoir. L'arrêt cité par Kasom concerne le principe de la délivrance d'un logement décent et peut servir de référence. En l'occurrence il s'agissait d'une surconsommation d'électricité due à l 'humidité envahissant tout l'appartement, état résultant de la mauvaise isolation contre les infiltrations. L'état de décence relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.Mais attention,contrairement à ce que l'on vous a dit, vous ne pouvez de votre propre chef décider de la réduction du loyer que seul un juge peut ordonner. La loi SRU n'a rien à voir là-dedans. Si vous ne réglez pas le montant du loyer convenu, vous vous mettez en tort et serez condamné sur ce point. Vous êtes obligé de passer devant le juge d'instance.Votre chauffagiste diplômé d'Etat est sans doute un bon chauffagiste, mais assurément pas un juriste.
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Merci. J'ai demandé un contrôle de décence à la ddass via la mairie (car nous avons également moisissures, mauvaise isolations, infiltrations..., donc une fois qu'il sera réalisé, avec tous ces renseignements que vous m'avez donné, avec l'aide de l'adil et la consultation d'un avocat sans doute, je crois alors que nous aurons toutes les armes pour nous défendre et faire valoir nos droits. Un grand merci à vous tous :) !
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bonjour
j'ai retrouvé ce que je cherchais
vous n'êtes pas exactement dans le même cas , mais un bon avocat ( une première consultation devrait suffire) devrait vous aider à faire valoir vos droits
bon courage -
Re valsoleil
vous pouvez citer le texte SRU "" chauffage normal ""
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Bonjour,
Avant toutes choses, je vous engage à rendre visite à l'ADIL de votre région qui saura, à travers des juristes, vous conseiller utilement. C'est gratuit.
Cdlt. -
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