Resiliation bouygue
sissi k
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 18 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2012
-
18 déc. 2012 à 09:49
sissi k Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 09:57
sissi k Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 09:57
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 087
Modifié par Afrikarnak le 18/12/2012 à 09:51
Modifié par Afrikarnak le 18/12/2012 à 09:51
Bonjour..
La réponse est : UN an... Ensuite il y a prescription selon le L34-2 du CPCE..
A+
PS: dans un an songe à révoquer l'autorisation de prélèvement..
La réponse est : UN an... Ensuite il y a prescription selon le L34-2 du CPCE..
A+
PS: dans un an songe à révoquer l'autorisation de prélèvement..
sissi k
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 18 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2012
18 déc. 2012 à 09:57
18 déc. 2012 à 09:57
merci beaucoup c gentille