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Resiliation bouygue

sissi k Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 09:49
sissi k Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 09:57
Bonjour,
j'ai fait une demande de résiliation qui a bien été prise en compte le 13 novembre il mon envoyer un lettre pour me dire que je doit encore la facture en cour et la facture de clôture
il mon prélever le mois dernier la facture en cours de 46euro se qui est normal et il mon dit que pour la facture de clôture je doit 224 euro et il me les on toujours pas prélever
ma question est combien de temps ont' il pour prélever cette somme ??? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 12 023
Modifié par Afrikarnak le 18/12/2012 à 09:51
Bonjour..
La réponse est : UN an... Ensuite il y a prescription selon le L34-2 du CPCE..
A+

PS: dans un an songe à révoquer l'autorisation de prélèvement..
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Réponse 2 / 2
sissi k Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
18 déc. 2012 à 09:57
merci beaucoup c gentille
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