Parents qui vident compte bancaire
Rozz
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17 déc. 2012 à 20:30
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2012 à 17:20
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A voir également:
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7 réponses
Exact : à partir de seize ans les représentants légaux perdent le droit de jouissance légale.
Ils ne peuvent dons plus toucher sans l'accord du juge des tutelles au patrimoine du mineur.
Ecrivez à votre banque et au besoin faites vous aider par une association de consommateurs.
Article 384 du Code civil :
"Le droit de jouissance cesse :
1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ;
2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus spécialement par celles qui mettent fin à l'administration légale ;
3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit. "
Ils ne peuvent dons plus toucher sans l'accord du juge des tutelles au patrimoine du mineur.
Ecrivez à votre banque et au besoin faites vous aider par une association de consommateurs.
Article 384 du Code civil :
"Le droit de jouissance cesse :
1° Dès que l'enfant a seize ans accomplis, ou même plus tôt quand il contracte mariage ;
2° Par les causes qui mettent fin à l'autorité parentale, ou même plus spécialement par celles qui mettent fin à l'administration légale ;
3° Par les causes qui emportent l'extinction de tout usufruit. "
nemrod18
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18 déc. 2012 à 00:50
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8 000€ c'est clair que c'est quand même la moitie d'une voiture électrique quoi..
Mdr, sacrée comparaison, comme si une voiture électrique était une mesure étalon...comme l'or.
Mdr, sacrée comparaison, comme si une voiture électrique était une mesure étalon...comme l'or.
dany311
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18 déc. 2012 à 00:54
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bonjour
8 000€ c'est clair que c'est quand même la moitie d'une voiture électrique quoi..
c'est la moitié d'une boîte à savon électrique
8 000€ c'est clair que c'est quand même la moitie d'une voiture électrique quoi..
c'est la moitié d'une boîte à savon électrique
Maxi_Maxou
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17 déc. 2012 à 21:39
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Je pense pas que la télé soit un bon exemple.. Encore moins M6, ils sont trop vaste dans leurs explications (Sauf Capital :-)).
Je m'y connais pas trop en droit, mais je pense qu'il y a moyen que tu récupères, ce qui au final, t'appartiens. Renseigne toi auprès de ton banquier, c'est sûrement celui qui pourrait le plus te renseigner.
8 000€ c'est clair que c'est quand même la moitie d'une voiture électrique quoi..
Bonne chance. :)
Je m'y connais pas trop en droit, mais je pense qu'il y a moyen que tu récupères, ce qui au final, t'appartiens. Renseigne toi auprès de ton banquier, c'est sûrement celui qui pourrait le plus te renseigner.
8 000€ c'est clair que c'est quand même la moitie d'une voiture électrique quoi..
Bonne chance. :)
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Rozz
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18 déc. 2012 à 21:00
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Bonsoir à tous,
Merci mille fois à Gérard, je sortirai le texte de loi à la banque.
Maxi_Maxou, j'irai pas m'acheter une voiture électrique, c'est que c'est cher c'est engin ...
:)
Merci mille fois à Gérard, je sortirai le texte de loi à la banque.
Maxi_Maxou, j'irai pas m'acheter une voiture électrique, c'est que c'est cher c'est engin ...
:)
Maxi_Maxou
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19 déc. 2012 à 16:34
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Si tu calcule bien, en fonction de tes besoins en déplacement, sa revient moins cher que l'essence :)
nemrod18
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19 déc. 2012 à 17:31
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Maxi,
Puisqu'il te dit qu'il ne veut pas de bagnole électrique...lol
Puisqu'il te dit qu'il ne veut pas de bagnole électrique...lol
"Renseigne toi auprès de ton banquier, c'est sûrement celui qui pourrait le plus te renseigner. "
Ce n'est pas le banquier qui a fait l'ânerie qui va renseigner !...:
Le Code civil est là..c'est suffisant..
Ce n'est pas le banquier qui a fait l'ânerie qui va renseigner !...:
Le Code civil est là..c'est suffisant..
Utilisateur anonyme
30 déc. 2012 à 17:20
30 déc. 2012 à 17:20
JE confirme le POST de GERARD du 18 12 2012 il faut suivre a la lettre toutes ses recommandations c est le bon sens bonne chance a vous et BONNES FETES A TOUS