Construction mur "cloture"
gelcoat13
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BmV Messages postés 90370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 déc. 2012 à 19:10
BmV Messages postés 90370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 déc. 2012 à 19:10
A voir également:
- Construction mur "cloture"
- Indice construction 2023 - - Location
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Hauteur mur de clôture sur rue - Forum Immobilier
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
2 réponses
Rochat1
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17 déc. 2012 à 19:08
17 déc. 2012 à 19:08
Bonsoir,
J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété
Vous souhaitez construire un mur sur une propriété communale ? Et vous demandez s'il vous faut un permis de construire ? Tout d'abord, il vous faut l'accord de la mairie et cela m'étonnerait bien que vous l'obteniez.
Vous allez déjà raconter votre petite histoire au maire de votre commune et vous verrez bien sa réponse !!
Cdlt.
J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété
Vous souhaitez construire un mur sur une propriété communale ? Et vous demandez s'il vous faut un permis de construire ? Tout d'abord, il vous faut l'accord de la mairie et cela m'étonnerait bien que vous l'obteniez.
Vous allez déjà raconter votre petite histoire au maire de votre commune et vous verrez bien sa réponse !!
Cdlt.
BmV
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17 déc. 2012 à 19:10
17 déc. 2012 à 19:10
"Déjà, cela est il possible?" : non, puisque la clôture serait construite au milieu d'un terrain appartenant à quelqu'un d'autre, ici la mairie, sauf si bien sûr cette dernière autorise cette opération, par écrit.
Légalement et basiquement, une clôture est possible entre le terrain "bleu" et le terrain "vert" après dépôt de la demande de clôture adaptée et selon les règles en vigueur dans le cadre du POS ou du PLU de la commune.
Il semble judicieux de contacter la mairie pour trouver une solution conforme, une alternative pouvant d'ailleurs consister à proposer d'acheter le petit bout de terrain en question ...
Légalement et basiquement, une clôture est possible entre le terrain "bleu" et le terrain "vert" après dépôt de la demande de clôture adaptée et selon les règles en vigueur dans le cadre du POS ou du PLU de la commune.
Il semble judicieux de contacter la mairie pour trouver une solution conforme, une alternative pouvant d'ailleurs consister à proposer d'acheter le petit bout de terrain en question ...