Construction mur "cloture"

Question

Bonjour, 

Afin de faciliter les choses, voici un plan "grossié" illustrant ma question.
J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété.
Tout ceci se situe au rez de chaussée.

https://www.casimages.com/i/121217063952776514.jpg.html


Ce mur serai en alignement avec celui de mes voisins gauche et droit, et se construirait sur une avancée appartenant à la mairie.

Déjà, cela est il possible?
Dois je remplir un formulaire de déclaration préalable 13404*02 ou autre procédure ?
De quel type de travaux s'agit il ? (construction, clôture,.. soumis à un permis ou non ..)

Merci d'avance pour vos réponses ou conseils.

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété

Vous souhaitez construire un mur sur une propriété communale ? Et vous demandez s'il vous faut un permis de construire ? Tout d'abord, il vous faut l'accord de la mairie et cela m'étonnerait bien que vous l'obteniez.

Vous allez déjà raconter votre petite histoire au maire de votre commune et vous verrez bien sa réponse !!

Cdlt.

BmV · Answer

"Déjà, cela est il possible?"  : non, puisque la clôture serait construite au milieu d'un terrain appartenant à quelqu'un d'autre, ici la mairie, sauf si bien sûr cette dernière autorise cette opération, par écrit.

Légalement et basiquement, une clôture est possible entre le terrain "bleu" et le terrain "vert" après dépôt de la demande de clôture adaptée et selon les règles en vigueur dans le cadre du POS ou du PLU de la commune.

Il semble judicieux de contacter la mairie pour trouver une solution conforme, une alternative pouvant d'ailleurs consister à proposer d'acheter le petit bout de terrain en question ...

Construction mur "cloture"

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