Construction mur "cloture"
gelcoat13
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Afin de faciliter les choses, voici un plan "grossié" illustrant ma question.
J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété.
Tout ceci se situe au rez de chaussée.
https://www.casimages.com/i/121217063952776514.jpg.html
Ce mur serai en alignement avec celui de mes voisins gauche et droit, et se construirait sur une avancée appartenant à la mairie.
Déjà, cela est il possible?
Dois je remplir un formulaire de déclaration préalable 13404*02 ou autre procédure ?
De quel type de travaux s'agit il ? (construction, clôture,.. soumis à un permis ou non ..)
Merci d'avance pour vos réponses ou conseils.
Cordialement
Afin de faciliter les choses, voici un plan "grossié" illustrant ma question.
J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété.
Tout ceci se situe au rez de chaussée.
https://www.casimages.com/i/121217063952776514.jpg.html
Ce mur serai en alignement avec celui de mes voisins gauche et droit, et se construirait sur une avancée appartenant à la mairie.
Déjà, cela est il possible?
Dois je remplir un formulaire de déclaration préalable 13404*02 ou autre procédure ?
De quel type de travaux s'agit il ? (construction, clôture,.. soumis à un permis ou non ..)
Merci d'avance pour vos réponses ou conseils.
Cordialement
A voir également:
- Construction mur "cloture"
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Clôture pel - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
Bonsoir,
J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété
Vous souhaitez construire un mur sur une propriété communale ? Et vous demandez s'il vous faut un permis de construire ? Tout d'abord, il vous faut l'accord de la mairie et cela m'étonnerait bien que vous l'obteniez.
Vous allez déjà raconter votre petite histoire au maire de votre commune et vous verrez bien sa réponse !!
Cdlt.
J'aimerais construire un mur + portail permettant de "fermer" ma propriété
Vous souhaitez construire un mur sur une propriété communale ? Et vous demandez s'il vous faut un permis de construire ? Tout d'abord, il vous faut l'accord de la mairie et cela m'étonnerait bien que vous l'obteniez.
Vous allez déjà raconter votre petite histoire au maire de votre commune et vous verrez bien sa réponse !!
Cdlt.
"Déjà, cela est il possible?" : non, puisque la clôture serait construite au milieu d'un terrain appartenant à quelqu'un d'autre, ici la mairie, sauf si bien sûr cette dernière autorise cette opération, par écrit.
Légalement et basiquement, une clôture est possible entre le terrain "bleu" et le terrain "vert" après dépôt de la demande de clôture adaptée et selon les règles en vigueur dans le cadre du POS ou du PLU de la commune.
Il semble judicieux de contacter la mairie pour trouver une solution conforme, une alternative pouvant d'ailleurs consister à proposer d'acheter le petit bout de terrain en question ...
Légalement et basiquement, une clôture est possible entre le terrain "bleu" et le terrain "vert" après dépôt de la demande de clôture adaptée et selon les règles en vigueur dans le cadre du POS ou du PLU de la commune.
Il semble judicieux de contacter la mairie pour trouver une solution conforme, une alternative pouvant d'ailleurs consister à proposer d'acheter le petit bout de terrain en question ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...