Taxe télévision

renee69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 18:27
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 déc. 2012 à 19:15
Bonjour,
ma belle-mère qui est âgée de 81 ans, et ne paie pas d'impôt sur le revenu, demeure dans sa maison avec sa fille et son gendre, et paie la taxe télé, est-ce normal-- MERCI

1 réponse

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
17 déc. 2012 à 19:15
Vu qu'elle n'habite pas seule, il semblerait bien que ce soit légal ...

Les détails ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
 

                
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