ASF pour futurs adoptants
ccg59
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons adoptés par jugement de tutelle en Inde deux enfants arrivés chez nous en France il y a 4mois. La CAF ne veut pas nous verser l'ASF car nous sommes en couple. Nous avons vu que le versement de cette allocation dépend des CAF et que d'autres futurs adoptants ont bénéficié de ce versement jusqu'à l'obtention du jugement Français plénier.
Nous avons contacté le service public où figure le texte de loi qui stipule que nous pouvons l'avoir même en couple, pour être sure de sa bonne compréhension. Ce service nous a relu le texte que nous avions sous les yeux et "pense" qu'effectivement nous y avons droit et nous renvoie vers la CAF. Il nous propose aussi de faire un recours contre l'administration si pas de réponse positive de la CAF...
Nous trouvons aberrant l'idée du recours si le texte de loi stipule notre droit! Nous sommes aussi un peu dépités de voir que le service de droit n'est pas très explicite sur le texte de loi lui-même et nous restons avec notre questionnement...
Que pouvons nous faire? Et avons nous droit ou pas à l'ASF en tant que tuteurs d'enfants orphelins adoptés à l'internationale et en attente de filiation par jugement plénier?
Nous avons adoptés par jugement de tutelle en Inde deux enfants arrivés chez nous en France il y a 4mois. La CAF ne veut pas nous verser l'ASF car nous sommes en couple. Nous avons vu que le versement de cette allocation dépend des CAF et que d'autres futurs adoptants ont bénéficié de ce versement jusqu'à l'obtention du jugement Français plénier.
Nous avons contacté le service public où figure le texte de loi qui stipule que nous pouvons l'avoir même en couple, pour être sure de sa bonne compréhension. Ce service nous a relu le texte que nous avions sous les yeux et "pense" qu'effectivement nous y avons droit et nous renvoie vers la CAF. Il nous propose aussi de faire un recours contre l'administration si pas de réponse positive de la CAF...
Nous trouvons aberrant l'idée du recours si le texte de loi stipule notre droit! Nous sommes aussi un peu dépités de voir que le service de droit n'est pas très explicite sur le texte de loi lui-même et nous restons avec notre questionnement...
Que pouvons nous faire? Et avons nous droit ou pas à l'ASF en tant que tuteurs d'enfants orphelins adoptés à l'internationale et en attente de filiation par jugement plénier?
A voir également:
- ASF pour futurs adoptants
- Asf rétroactive forum - Forum CAF
- Asf famille recomposée - Forum pension alimentaire
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
- Différence entre asf et asfr - Forum Impôts
- Asf caf remboursement avis - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir,
Il n'est pas tenu compte de la situation matrimoniale pour les adoptants et ceci quelque soit la caf.
Sur le lien vous trouverez les prestations dont peuvent bénéficier les adoptants et ceux qui accueillent un ou des enfants : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/j-adopte-ou-je-recueille-un-enfant
L'asf n'est pas cumulable avec la paje.
Cordialement
Il n'est pas tenu compte de la situation matrimoniale pour les adoptants et ceci quelque soit la caf.
Sur le lien vous trouverez les prestations dont peuvent bénéficier les adoptants et ceux qui accueillent un ou des enfants : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-ou-j-attends-un-ou-des-enfants/j-adopte-ou-je-recueille-un-enfant
L'asf n'est pas cumulable avec la paje.
Cordialement