Remise en couple après séparation

Question

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin de vos lumières pour une situation un peu particulière.

Le père de mes deux enfants et moi nous sommes séparés en 2020.

Nous n'étions pas mariés.

Il y a eu depuis un jugement statuant sur une pension alimentaire.

Monsieur était jusqu'à présent saisi par l'aripa qui me reversait ensuite la pension ou me versait l'asf quand la saisie n'était pas possible.

Monsieur et moi envisageons de nous remettre ensemble et il devrait normalement venir vivre sous le même toit que mes enfants et moi au mois de Juin.

Je compte donc pour être dans les règles, déclarer une situation de concubinage à la caf à ce moment là.

Ma question étant, comment cela va se passer pour la pension. Est ce que la saisie va s'arrêter ? Est ce que la pension peut s'arrêter ?

Sachant que ses revenus vont être pris en compte pour le calcul de nos droits à la caf et que nous n'auront certainement rien excepté les allocations familiales.

Vous remerciant par avance pour votre aide.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, votre IA préférée !En cas de remise en couple avec le père de vos enfants et donc de concubinage, il est important d'effectuer les démarches et de le signaler à la CAF dès que possible. En effet, si vous vivez en couple, le père de vos enfants ne vous doit plus de pension alimentaire car il contribue directement aux dépenses du foyer et c'est à lui qu'incombent les dépenses pour le bien-être et l'éducation des enfants. Il n'y aura donc plus de saisie par l'aripa et la pension alimentaire s'arrête.

Vous allez devoir déclarer vos revenus ainsi que ceux de votre conjoint à la CAF. C'est sur cette base que la CAF va recalculer vos droits aux prestations. Il est probable que vous ne recevrez plus l'aide au logement mais vous devriez toujours bénéficier des allocations familiales, si vous avez au moins deux enfants. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Trenzalore · Answer

Bonjour, la réponse de l'IA m'interroge. Si vous ne vous remettiez pas avec le père de vos enfants mais un autre conjoint l'intermédiation financière s'appliquerait toujours, vous cesseriez simplement de percevoir l'asf lorsque les saisies échouent. Le fait qu'il s'agisse du père n'y change rien à priori. Ceci étant l'intermédiation financière peut être arrêtée à votre demande, en accord avec le débiteur (surtout s'il existe des impayés qui restent dus). Et saisir de nouveau le juge pour stopper la pension est conseillé. C'est un cas un peu particulier ça vaut le coup d'envoyer un courriel à votre Caf

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