Salaires, licenciements dans les charges locatives ???
CHAMOON
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CHAMOON Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 18:40
CHAMOON Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 18:40
A voir également:
- Salaires, licenciements dans les charges locatives ???
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
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marmenard
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Modifié par marmenard le 17/12/2012 à 10:44
Modifié par marmenard le 17/12/2012 à 10:44
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Elles concernent :
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Elles concernent :
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
CHAMOON
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17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 10:53
17 déc. 2012 à 10:53
Merci pour cette réponde rapide, je consulte les sites et les forums, je suis absolument d'accord de payer pour les services rendu par un gardien, mais j'estime que le règlement des frais liés a son licenciement sont du ressort des propriétaires, bien assez pour le locataire de payer pour les tâches effectuées...
Malheureusement rien n'est écrit la dessus, en tout cas je n'ai rien lu de précis. Par ailleurs, j'ai demandé au propriétaire de me fournir les pièces justificatives, mais il prétend que les décompte suffit, et que je dois me rendre au syndic pour les avoir ..... le syndic ne me connait pas, tout a été géré par mon propriétaire directement, depuis la signature du bail jusqu'à l'état des lieux de sortie....
je me dis que finalement, je suis une ce ces vaches à lait qui supportent tout et puisque je suis bonne pour payer, je m'en sors bien, il aurait pu me demander 5000 euros .... puisque c'est écrit sur un décompte;;;; je dois payer ..... n'est ce pas de l'abus ?????? , je ne me suis pas préparée a payer une telle somme, sinon je n'aurai jamais loué son appart....
Aujourd'hui c'est encore une fois le pot de terre contre le pot de fer ...
Malheureusement rien n'est écrit la dessus, en tout cas je n'ai rien lu de précis. Par ailleurs, j'ai demandé au propriétaire de me fournir les pièces justificatives, mais il prétend que les décompte suffit, et que je dois me rendre au syndic pour les avoir ..... le syndic ne me connait pas, tout a été géré par mon propriétaire directement, depuis la signature du bail jusqu'à l'état des lieux de sortie....
je me dis que finalement, je suis une ce ces vaches à lait qui supportent tout et puisque je suis bonne pour payer, je m'en sors bien, il aurait pu me demander 5000 euros .... puisque c'est écrit sur un décompte;;;; je dois payer ..... n'est ce pas de l'abus ?????? , je ne me suis pas préparée a payer une telle somme, sinon je n'aurai jamais loué son appart....
Aujourd'hui c'est encore une fois le pot de terre contre le pot de fer ...
Valenchantée
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7 novembre 2022
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17 déc. 2012 à 15:02
17 déc. 2012 à 15:02
Bonjour,
Quelques infos : https://www.service-public.fr
Vous n'avez pas à payer tout ce qui relève du licenciement, uniquement une partie de la rémunération (soit celle du gardien, soit celle de la société prestataire) ...
Quelques infos : https://www.service-public.fr
Vous n'avez pas à payer tout ce qui relève du licenciement, uniquement une partie de la rémunération (soit celle du gardien, soit celle de la société prestataire) ...
CHAMOON
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17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 18:40
17 déc. 2012 à 18:40
Merci pour vos infos, je me suis rendue a l'Adil qui m'a guidée sur plusieurs points.
1 - le premier est que je suis en droit d'avoir des justificatifs surtout concernant le poste "salaire" qui a littéralement explosé, et que sans ces justificatifs je suis en droit de ne pas payer évidemment. J' avais déjà exprimé ma surprise à mon propriétaire par RAR et lui avait réglé une partie des charges (j'ai payé le même montant que l'année précédente (268 euros de régularisation de charge tout de même ) en preuve de ma bonne foi et pour le reliquat je lui ai demandé de me fournir les justificatifs, si les dépenses s'avèraient justifiées, je les acquitterais .... .... j'attends toujours....
2 - l' Adil qui examine mon décompte me dit que par ailleurs, je n'ai pas a supporter les charges sur la piscine , celle ci ne seraient pas récupérables, et me conseille d'en demander le remboursement... et la ! c'est la surprise, car çela m'étonne mais puis je remettre en cause les dires de l'ADIL qui me montre les décrets dont aucun ne parle de piscine, mais de bassin, réservoir.....
3 - Que mon propriétaire aurait en toute connaissance de cause sous -évalué les charges pour faciliter la location .....
Donc... je retourne un courrier a mon ex propriétaire en recommandé.... et j'attends les pièces car encore une fois selon l'ADil, le syndic n'a pas de liens de droits avec moi puisqu' il n' a pas la gestion locative de ce logement et n'a pas à me fournir ces justificatifs sans l'autorisation du propriétaire..
J'ai,bien peur que tout cela finisse mal, mais doit on payer et se taire ??? une personne d'un service juridique PACIFICA m'a laissé un message, se recommandant de mon ex proriétaire et me disant clairement que je devait payer, que mon refus de paiement allait me couter plus cher si je refusais de coopérer....
Je me sens prise au piège d'un système, et j'ai bien peur malgré mes droits d'en faire les frais.
merci à tous de me donner vos opinions , et merci pour votre aide
1 - le premier est que je suis en droit d'avoir des justificatifs surtout concernant le poste "salaire" qui a littéralement explosé, et que sans ces justificatifs je suis en droit de ne pas payer évidemment. J' avais déjà exprimé ma surprise à mon propriétaire par RAR et lui avait réglé une partie des charges (j'ai payé le même montant que l'année précédente (268 euros de régularisation de charge tout de même ) en preuve de ma bonne foi et pour le reliquat je lui ai demandé de me fournir les justificatifs, si les dépenses s'avèraient justifiées, je les acquitterais .... .... j'attends toujours....
2 - l' Adil qui examine mon décompte me dit que par ailleurs, je n'ai pas a supporter les charges sur la piscine , celle ci ne seraient pas récupérables, et me conseille d'en demander le remboursement... et la ! c'est la surprise, car çela m'étonne mais puis je remettre en cause les dires de l'ADIL qui me montre les décrets dont aucun ne parle de piscine, mais de bassin, réservoir.....
3 - Que mon propriétaire aurait en toute connaissance de cause sous -évalué les charges pour faciliter la location .....
Donc... je retourne un courrier a mon ex propriétaire en recommandé.... et j'attends les pièces car encore une fois selon l'ADil, le syndic n'a pas de liens de droits avec moi puisqu' il n' a pas la gestion locative de ce logement et n'a pas à me fournir ces justificatifs sans l'autorisation du propriétaire..
J'ai,bien peur que tout cela finisse mal, mais doit on payer et se taire ??? une personne d'un service juridique PACIFICA m'a laissé un message, se recommandant de mon ex proriétaire et me disant clairement que je devait payer, que mon refus de paiement allait me couter plus cher si je refusais de coopérer....
Je me sens prise au piège d'un système, et j'ai bien peur malgré mes droits d'en faire les frais.
merci à tous de me donner vos opinions , et merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...