Résiliation ADSL
Max07
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Enchanter - 18 déc. 2012 à 08:49
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nemrod18
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17 déc. 2012 à 01:08
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Bonjour,
Rendez vous à l'étude de l'huissier ?
N'y allez pas. En l'absence de jugement il ne peut rien faire.
Rendez vous à l'étude de l'huissier ?
N'y allez pas. En l'absence de jugement il ne peut rien faire.
nemrod18
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17 déc. 2012 à 18:10
17 déc. 2012 à 18:10
Est-ce que je peux m'arranger avec l'huissier de justice. Je lui envoie un chèque du montant total, il annonce à SFR qu'il a le montant et attends d'encaisser quand j'ai reçu un courrier ou le chèque (ça m'étonnerait mais on sait jamais)
***************************
Ce n'est qu'un rêve, dès qu'il aura ton chèque, il se fera un plaisir de l'encaisser.
***************************
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Max07
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17 décembre 2012
17 déc. 2012 à 18:04
17 déc. 2012 à 18:04
Bonjour,
J'ai eu quelques précisions après avoir contacter SFR et le huissier.
Il ne s'agit pas du contentieux que j'ai décris plus haut !
Celui là est arrangé depuis longtemps chez SFR, ils ont juste oublié d'envoyer le courrier à la bonne adresse....
Il s'agit en fait d'un contentieux beaucoup plus vieux puisqu'il date de 2010.
J'ai souscrit un abonnement chez eux, que j'ai résilié quelques mois plus tard à la suite d'un licenciement et d'un retour chez mes parents.
Lors de mon appel, le conseiller SFR m'informe qu'a la place de la résiliation il peut m'offrir 3 mois d'abonnement gratuit dans le cas ou je trouve un nouvel emploi et un nouveau logement, ce qui évite de payer des frais de résiliation, et que dans tout les cas, à la fin de ces 3 mois, la résiliation prendra effet et je devrais payer les frais de résiliation.
Après quelques mois, n'ayant pas de nouvelles de SFR qui devait m'envoyer le courrier de résiliation et modalités d'envoi du matériel je décide de les contacter.
La conseillère m'informe que mon compte a repris, et que je leur dois 2 mois d'abonnement.
Je lui explique la situation et me dit qu'en aucun cas cela n'est possible et qu'il faut absolument un courrier en recommandé pour résilier mon contrat.
Elle me dit d'expliquer la situation dans ce courrier.
J'envoie donc le courrier en recommandé, en expliquant la situation et mon accord pour le paiement des frais de résiliation, mais en aucun cas pour le paiement des 2 mois, alors que je n'ai utilisé aucun service.
Je suis resté sans réponse de leur part.
Je les ai recontacté plusieurs fois pour obtenir les etiquettes de renvoi du matériel et un conseiller m'a indiqué qu'il ne reprendrait pas le matériel et que je pouvais en faire ce que je désirais (je l'ai toujours chez moi)
Donc la somme demandé par le courrier de l'huissier de justice correspond aux frais de résiliation et des 2 mois d'abonnements.
Je viens d'appeler SFR la personne m'a indiqué qu'elle pouvait faire un geste et m'offrir les 2 mois d'abonnements et donc je n'aurais à payer que les frais de résiliation, mais que pour se faire, je devais payer l'intégralité de la somme demandée et une fois le paiement accepté, les rappeler pour lancer l'avoir qui me sera envoyé au domicile sous forme de chèque.
Aucune trace écrite de cet accord ne peut apparement m'être envoyé par mail ou courrier et personne chez SFR ne le pourrait, et je suis quelque peu perplexe quand à la véracité de ces propos, connaissant mon historique avec eux.
J'ai donc plusieurs questions.
Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un qui pourrait me confirmer que SFR envoie bien un chèque pour régulariser.
Est-ce que je peux m'arranger avec l'huissier de justice. Je lui envoie un chèque du montant total, il annonce à SFR qu'il a le montant et attends d'encaisser quand j'ai reçu un courrier ou le chèque (ça m'étonnerait mais on sait jamais)
Et la dernière question c'est savoir si un licenciement peut permettre une annulation des frais de résiliation.
Merci pour vos précisions
Cordialement
J'ai eu quelques précisions après avoir contacter SFR et le huissier.
Il ne s'agit pas du contentieux que j'ai décris plus haut !
Celui là est arrangé depuis longtemps chez SFR, ils ont juste oublié d'envoyer le courrier à la bonne adresse....
Il s'agit en fait d'un contentieux beaucoup plus vieux puisqu'il date de 2010.
J'ai souscrit un abonnement chez eux, que j'ai résilié quelques mois plus tard à la suite d'un licenciement et d'un retour chez mes parents.
Lors de mon appel, le conseiller SFR m'informe qu'a la place de la résiliation il peut m'offrir 3 mois d'abonnement gratuit dans le cas ou je trouve un nouvel emploi et un nouveau logement, ce qui évite de payer des frais de résiliation, et que dans tout les cas, à la fin de ces 3 mois, la résiliation prendra effet et je devrais payer les frais de résiliation.
Après quelques mois, n'ayant pas de nouvelles de SFR qui devait m'envoyer le courrier de résiliation et modalités d'envoi du matériel je décide de les contacter.
La conseillère m'informe que mon compte a repris, et que je leur dois 2 mois d'abonnement.
Je lui explique la situation et me dit qu'en aucun cas cela n'est possible et qu'il faut absolument un courrier en recommandé pour résilier mon contrat.
Elle me dit d'expliquer la situation dans ce courrier.
J'envoie donc le courrier en recommandé, en expliquant la situation et mon accord pour le paiement des frais de résiliation, mais en aucun cas pour le paiement des 2 mois, alors que je n'ai utilisé aucun service.
Je suis resté sans réponse de leur part.
Je les ai recontacté plusieurs fois pour obtenir les etiquettes de renvoi du matériel et un conseiller m'a indiqué qu'il ne reprendrait pas le matériel et que je pouvais en faire ce que je désirais (je l'ai toujours chez moi)
Donc la somme demandé par le courrier de l'huissier de justice correspond aux frais de résiliation et des 2 mois d'abonnements.
Je viens d'appeler SFR la personne m'a indiqué qu'elle pouvait faire un geste et m'offrir les 2 mois d'abonnements et donc je n'aurais à payer que les frais de résiliation, mais que pour se faire, je devais payer l'intégralité de la somme demandée et une fois le paiement accepté, les rappeler pour lancer l'avoir qui me sera envoyé au domicile sous forme de chèque.
Aucune trace écrite de cet accord ne peut apparement m'être envoyé par mail ou courrier et personne chez SFR ne le pourrait, et je suis quelque peu perplexe quand à la véracité de ces propos, connaissant mon historique avec eux.
J'ai donc plusieurs questions.
Est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un qui pourrait me confirmer que SFR envoie bien un chèque pour régulariser.
Est-ce que je peux m'arranger avec l'huissier de justice. Je lui envoie un chèque du montant total, il annonce à SFR qu'il a le montant et attends d'encaisser quand j'ai reçu un courrier ou le chèque (ça m'étonnerait mais on sait jamais)
Et la dernière question c'est savoir si un licenciement peut permettre une annulation des frais de résiliation.
Merci pour vos précisions
Cordialement
Bonjour Max07,
1° il ne faut jamais garder le matériel !
2° il faut l'envoyer en recommandé avec avis de réception, aucune loi n'impose un bon de retour.
3° l'envoyer au siège sociale de SFR à son service juridique, la loi n'imposant pas une adresse spécifique, le siège sociale fera l'affaire.
4° si SFR propose un contrat, ils doivent vous en envoyer un par écrit afin que vous le signez, sans signature aucune preuve de contrat.
5° Gardez toutes les preuves.
6° n'écrivez aucun courrier, ne signez aucun document ou vous reconnaissez avoir une dette.
7° amusez-vous avec ceci :
Code des postes et des communications électroniques Article L34-2 :
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E96A6014C956DD07794E3D93A3B863C4.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006465778&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20121218 <===
Cordialement.
1° il ne faut jamais garder le matériel !
2° il faut l'envoyer en recommandé avec avis de réception, aucune loi n'impose un bon de retour.
3° l'envoyer au siège sociale de SFR à son service juridique, la loi n'imposant pas une adresse spécifique, le siège sociale fera l'affaire.
4° si SFR propose un contrat, ils doivent vous en envoyer un par écrit afin que vous le signez, sans signature aucune preuve de contrat.
5° Gardez toutes les preuves.
6° n'écrivez aucun courrier, ne signez aucun document ou vous reconnaissez avoir une dette.
7° amusez-vous avec ceci :
Code des postes et des communications électroniques Article L34-2 :
« La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. »
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E96A6014C956DD07794E3D93A3B863C4.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006465778&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20121218 <===
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Enchanter le 17/12/2012 à 05:10
Gardez toutes les preuves d'échange entre vous et SFR, courriels, relever des N° appelés etc.
Avez-vous envoyé une lettre de résiliation en RAR ou vous expliquez tous les déboires ?
L'Huissier impressionne avec son titre, mais sans titre exécutoire, sans jugement, il n'est pas grand-chose dans cette affaire, il agit en personne chargée de recouvrement à l'amiable ; bien que certains diront que non.
Selon le Greffe du Tribunal de grande Instance de Paris, ceci s'applique à lui :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A2CC0EE9E0CEC18FBCDF3CD3413C61D.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000025938360&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20120710 <===
Cordialement.