Defaut de fabrication ?
druide59
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druide59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 21:23
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Jessy23
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10 mai 2013
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2 févr. 2013 à 21:54
2 févr. 2013 à 21:54
Bonjour,
Je ne suis pas experte en la matiere en revanche j'ai deja eu un feu de cheminée.
Mon conjoint avait ete ramoneur professionnel et avait donc un certificat d'aptitude, il fesait donc le ramonage lui meme.
L'assurance avait refuser de prendre en charge les degats car nous n'avions pas de certificat de ramonage car le ramonage doit etre effectué par un pro.
J'ai retrouvé le certificat de mon conjoint et finalement l'assurance a pris en charge le feu de cheminée.
Donc si votre cliente fait son ramonage elle meme et qu'elle ne possede pas de certificat de ramonage ou qu'elle n'est pas apte a le faire, elle est dans l'illegalité.
La loi impose qu'une cheminée soit ramoner une fois par an par un professionnel.
Vous pourrez donc preciser qu'elle a manquer a son devoir d'entretien.
Je ne suis pas experte en la matiere en revanche j'ai deja eu un feu de cheminée.
Mon conjoint avait ete ramoneur professionnel et avait donc un certificat d'aptitude, il fesait donc le ramonage lui meme.
L'assurance avait refuser de prendre en charge les degats car nous n'avions pas de certificat de ramonage car le ramonage doit etre effectué par un pro.
J'ai retrouvé le certificat de mon conjoint et finalement l'assurance a pris en charge le feu de cheminée.
Donc si votre cliente fait son ramonage elle meme et qu'elle ne possede pas de certificat de ramonage ou qu'elle n'est pas apte a le faire, elle est dans l'illegalité.
La loi impose qu'une cheminée soit ramoner une fois par an par un professionnel.
Vous pourrez donc preciser qu'elle a manquer a son devoir d'entretien.
druide59
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samedi 15 décembre 2012
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10 février 2013
10 févr. 2013 à 21:23
10 févr. 2013 à 21:23
Bonjour
Jessy23 je vous remercie de m'avoir répondu je vous réponds avec un peu de retard. J'avais essayé de vous répondre sur le bloc-notes de droit finance net. Au bout de quelques lignes le texte s'effacer j'ai dû recommencer plusieurs fois. Ici je vous ai fais un copier-coller sa marche beaucoup mieux. Je commençais à désespérer de n'avoir aucune réponse. J'avais demandé la première fois qu'on mette dans le forum de justice car je voulais savoir quelle était la responsabilité de l'entreprise qui m'avait fourni le matériel. Entreprise qui tricher sur les normes de montage qui les modifier selon le sens du vent. Et le médiateur a préféré me mettre dans le forum entreprises comprendra qui y veut. Votre regard sur mon problème et votre expérience m'a apporté un point de vue très intéressant. J'espère que d'autres personnes pourront m'apporter un éclairage en ce qui concerne la responsabilité du fournisseur de matériel, qui changent les normes de montage.
Tous mes remerciements druide 59
Jessy23 je vous remercie de m'avoir répondu je vous réponds avec un peu de retard. J'avais essayé de vous répondre sur le bloc-notes de droit finance net. Au bout de quelques lignes le texte s'effacer j'ai dû recommencer plusieurs fois. Ici je vous ai fais un copier-coller sa marche beaucoup mieux. Je commençais à désespérer de n'avoir aucune réponse. J'avais demandé la première fois qu'on mette dans le forum de justice car je voulais savoir quelle était la responsabilité de l'entreprise qui m'avait fourni le matériel. Entreprise qui tricher sur les normes de montage qui les modifier selon le sens du vent. Et le médiateur a préféré me mettre dans le forum entreprises comprendra qui y veut. Votre regard sur mon problème et votre expérience m'a apporté un point de vue très intéressant. J'espère que d'autres personnes pourront m'apporter un éclairage en ce qui concerne la responsabilité du fournisseur de matériel, qui changent les normes de montage.
Tous mes remerciements druide 59