Nouveaux accès sur voie privée

newobserver Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 15:04
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 déc. 2012 à 16:52
Bonjour,
Suite à la division d'une parcelle de terrain en 5 lots constructibles, peut-on créer 4 nouveaux accès sur une voie privée, sachant que le propriétaire de la parcelle d'origine bénéficiait d'une servitude de passage sur cette voie ?

1 réponse

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
15 déc. 2012 à 16:52
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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