Nouveaux accès sur voie privée
newobserver
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BmV Messages postés 91839 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 15 déc. 2012 à 16:52
BmV Messages postés 91839 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 15 déc. 2012 à 16:52
Bonjour,
Suite à la division d'une parcelle de terrain en 5 lots constructibles, peut-on créer 4 nouveaux accès sur une voie privée, sachant que le propriétaire de la parcelle d'origine bénéficiait d'une servitude de passage sur cette voie ?
Suite à la division d'une parcelle de terrain en 5 lots constructibles, peut-on créer 4 nouveaux accès sur une voie privée, sachant que le propriétaire de la parcelle d'origine bénéficiait d'une servitude de passage sur cette voie ?
A voir également:
- Nouveaux accès sur voie privée
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Stationnement voie privée - Forum Immobilier
- Garantie privée fnac avis - Forum Assurances
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BmV
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15 déc. 2012 à 16:52
15 déc. 2012 à 16:52
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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