Nouveaux accès sur voie privée
newobserver
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BmV Messages postés 43277 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43277 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la division d'une parcelle de terrain en 5 lots constructibles, peut-on créer 4 nouveaux accès sur une voie privée, sachant que le propriétaire de la parcelle d'origine bénéficiait d'une servitude de passage sur cette voie ?
Suite à la division d'une parcelle de terrain en 5 lots constructibles, peut-on créer 4 nouveaux accès sur une voie privée, sachant que le propriétaire de la parcelle d'origine bénéficiait d'une servitude de passage sur cette voie ?
A voir également:
- Nouveaux accès sur voie privée
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Voie privée piéton ✓ - Forum Habitation
- Grille salaire hospitalisation privée 2024 - Guide
- Éclairage public sur propriété privée - Forum Immobilier
1 réponse
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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