RAPPEL COTISATIONS RSI après opposition sur vente du fonds de co
rosalie1937
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Bonjour,
lors d'une cession de fonds de commerce le 12 avril 2008, RSI a fait opposition sur la vente du fonds de commerce pour les cotisations dues. En décembre 2008, le cotisant a demandé à RSI de revoir les cotisations de 2008, car il y aviat un déficité important pour 2008. Aucune réponse et ce jour 15 Décembre 2012, le cotisant reçoit une mise en demeure pour des cotisations restant dues soi-disant sur 2008. L'opposition faite n'a-t-elle pas acquittée le cotisant pour toutes cotisations ? autre chose n'y a-t-il pas un délai de prescription ? merci de me répondre
lors d'une cession de fonds de commerce le 12 avril 2008, RSI a fait opposition sur la vente du fonds de commerce pour les cotisations dues. En décembre 2008, le cotisant a demandé à RSI de revoir les cotisations de 2008, car il y aviat un déficité important pour 2008. Aucune réponse et ce jour 15 Décembre 2012, le cotisant reçoit une mise en demeure pour des cotisations restant dues soi-disant sur 2008. L'opposition faite n'a-t-elle pas acquittée le cotisant pour toutes cotisations ? autre chose n'y a-t-il pas un délai de prescription ? merci de me répondre
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