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RAPPEL COTISATIONS RSI après opposition sur vente du fonds de co

rosalie1937 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 15:03
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 18 déc. 2012 à 14:50
Bonjour,
lors d'une cession de fonds de commerce le 12 avril 2008, RSI a fait opposition sur la vente du fonds de commerce pour les cotisations dues. En décembre 2008, le cotisant a demandé à RSI de revoir les cotisations de 2008, car il y aviat un déficité important pour 2008. Aucune réponse et ce jour 15 Décembre 2012, le cotisant reçoit une mise en demeure pour des cotisations restant dues soi-disant sur 2008. L'opposition faite n'a-t-elle pas acquittée le cotisant pour toutes cotisations ? autre chose n'y a-t-il pas un délai de prescription ? merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
18 déc. 2012 à 14:50
il y a une prescription de 3 ans,

2008 est donc prescrit pour les provisionnelles, mais pas pour la régularisation de l'année 2008 qui était appellée en 2009.
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