Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession suite a un usufruit

chalye Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 19:38
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 déc. 2012 à 23:34
Bonjour,
Il ya 12 ans mon grand pere a fait une donation de son vivant d'une maison a ma maman. Aujourd'hui il est atteint d'alzheimer . Ma Mere a 3 freres 2 souhaite que ma mere conserve cet maison et nous sommes en trés mauvais terme avec le 3eme. Quelqu'un saurait il ce qui risque d'arriver au deces de mon grand pere? Mon 3 eme oncle peut il " mettre ma mere dehors " ? L'accord de 3 partie sur 4 suffit -il ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
14 déc. 2012 à 23:34
Bonsoir,

Votre Maman pourrait peut-être opter pour l'Universlité de tous les biens Immobilier et mobilier (sauf erreur).

Cordialement.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses