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Succession suite a un usufruit

chalye Messages postés 3 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Il ya 12 ans mon grand pere a fait une donation de son vivant d'une maison a ma maman. Aujourd'hui il est atteint d'alzheimer . Ma Mere a 3 freres 2 souhaite que ma mere conserve cet maison et nous sommes en trés mauvais terme avec le 3eme. Quelqu'un saurait il ce qui risque d'arriver au deces de mon grand pere? Mon 3 eme oncle peut il " mettre ma mere dehors " ? L'accord de 3 partie sur 4 suffit -il ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
Bonsoir,

Votre Maman pourrait peut-être opter pour l'Universlité de tous les biens Immobilier et mobilier (sauf erreur).

Cordialement.
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