Regularisation des charges et Révision du loyer
berviva
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 15 déc. 2012 à 10:33
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 15 déc. 2012 à 10:33
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feloxe
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14 déc. 2012 à 16:03
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Que dit le bail au sujet des charges?
Pour l'augmentation de loyer vous pouvez lui réclamer les 5 derniéres années , ainsi que pour les charges si une régularisation est prévue dans le bail et que cela n'a pas été fait
Pour l'augmentation de loyer vous pouvez lui réclamer les 5 derniéres années , ainsi que pour les charges si une régularisation est prévue dans le bail et que cela n'a pas été fait
berviva
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Modifié par berviva le 14/12/2012 à 19:14
Modifié par berviva le 14/12/2012 à 19:14
Réponse à la question :( Ce qui est dit sur les charges)
-La provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles.Mais aucun chiffre ne figure sur cette ligne
De toute maniére il me semble qu'il ne s'agit pas dans ce cas de charges.puisque c'est d'une consommation personnelle dont il s'agit
-La provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles.Mais aucun chiffre ne figure sur cette ligne
De toute maniére il me semble qu'il ne s'agit pas dans ce cas de charges.puisque c'est d'une consommation personnelle dont il s'agit
berviva
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14 déc. 2012 à 19:30
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Est-il impossible d'augmenter de deux années d'un coup, sachant qu'il n'y a eu aucune augmentation en 4 années
feloxe
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15 déc. 2012 à 09:26
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Si vous pouvez augmenter sur 2 années et même lui réclamer les sommes non percues.Mais la loi vous accorde jusqu'a 5 ans
marmenard
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Modifié par marmenard le 15/12/2012 à 10:33
Modifié par marmenard le 15/12/2012 à 10:33
Bonjour
Votre bail précise charges comprises ??
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Votre bail précise charges comprises ??
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
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