Regularisation des charges et Révision du loyer
Bonjour
Mon locataire , refuse de me régler sa consommation d'eau , au titre que celà serait inclus dans les charges courantes.
Pendant quelques années , je ne les ai pas réclamées, un peu par oubli au début, puis par
gentilesse, par la suite , pour ne pas créer de probléme
Celles-ci ayant terriblement augmentées ces derniéres années, je lui demande donc une régularisation pour l'année 2011, mais ce dernier refuse, sous pretexte qu'il n'y a pas d'indication particuliére stipulée dans la contrat de location à ce sujet
Autre question:
N'ayant pas augmenté le loyer depuis son entrée dans les lieux en juillet 2008, je voudrai savoir quels taux d'augmentation m'est-il permis de demander si je désire que celle-ci prenne effet à partir de 2010 (Soit environ 2 année)
Mon locataire , refuse de me régler sa consommation d'eau , au titre que celà serait inclus dans les charges courantes.
Pendant quelques années , je ne les ai pas réclamées, un peu par oubli au début, puis par
gentilesse, par la suite , pour ne pas créer de probléme
Celles-ci ayant terriblement augmentées ces derniéres années, je lui demande donc une régularisation pour l'année 2011, mais ce dernier refuse, sous pretexte qu'il n'y a pas d'indication particuliére stipulée dans la contrat de location à ce sujet
Autre question:
N'ayant pas augmenté le loyer depuis son entrée dans les lieux en juillet 2008, je voudrai savoir quels taux d'augmentation m'est-il permis de demander si je désire que celle-ci prenne effet à partir de 2010 (Soit environ 2 année)
5 réponses
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ContributeurQue dit le bail au sujet des charges?
Pour l'augmentation de loyer vous pouvez lui réclamer les 5 derniéres années , ainsi que pour les charges si une régularisation est prévue dans le bail et que cela n'a pas été fait -
Réponse à la question :( Ce qui est dit sur les charges)
-La provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles.Mais aucun chiffre ne figure sur cette ligne
De toute maniére il me semble qu'il ne s'agit pas dans ce cas de charges.puisque c'est d'une consommation personnelle dont il s'agit -
Est-il impossible d'augmenter de deux années d'un coup, sachant qu'il n'y a eu aucune augmentation en 4 années
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Bonjour
Votre bail précise charges comprises ??
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges. -
Si la régularisation des charges est inscrite dans le bail faites la, il n'a pas a refusé, si effectivement rien n'est stipulé alors je ne sais pas.
Pour le loyer vous voulez l'augmenter de 2 ans d'un coup ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...