Regularisation des charges et Révision du loyer

berviva Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 15:41
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 15 déc. 2012 à 10:33
Bonjour
Mon locataire , refuse de me régler sa consommation d'eau , au titre que celà serait inclus dans les charges courantes.
Pendant quelques années , je ne les ai pas réclamées, un peu par oubli au début, puis par
gentilesse, par la suite , pour ne pas créer de probléme
Celles-ci ayant terriblement augmentées ces derniéres années, je lui demande donc une régularisation pour l'année 2011, mais ce dernier refuse, sous pretexte qu'il n'y a pas d'indication particuliére stipulée dans la contrat de location à ce sujet
Autre question:
N'ayant pas augmenté le loyer depuis son entrée dans les lieux en juillet 2008, je voudrai savoir quels taux d'augmentation m'est-il permis de demander si je désire que celle-ci prenne effet à partir de 2010 (Soit environ 2 année)
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5 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 déc. 2012 à 16:03
Que dit le bail au sujet des charges?

Pour l'augmentation de loyer vous pouvez lui réclamer les 5 derniéres années , ainsi que pour les charges si une régularisation est prévue dans le bail et que cela n'a pas été fait
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berviva Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
Modifié par berviva le 14/12/2012 à 19:14
Réponse à la question :( Ce qui est dit sur les charges)
-La provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles.Mais aucun chiffre ne figure sur cette ligne
De toute maniére il me semble qu'il ne s'agit pas dans ce cas de charges.puisque c'est d'une consommation personnelle dont il s'agit
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berviva Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 19:30
Est-il impossible d'augmenter de deux années d'un coup, sachant qu'il n'y a eu aucune augmentation en 4 années
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 déc. 2012 à 09:26
Si vous pouvez augmenter sur 2 années et même lui réclamer les sommes non percues.Mais la loi vous accorde jusqu'a 5 ans
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 15/12/2012 à 10:33
Bonjour
Votre bail précise charges comprises ??
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
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Si la régularisation des charges est inscrite dans le bail faites la, il n'a pas a refusé, si effectivement rien n'est stipulé alors je ne sais pas.
Pour le loyer vous voulez l'augmenter de 2 ans d'un coup ?
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