Renovation appartement
gradene
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je louais un appartement vide declaré en foncier.
J ai rénové cet appartement et le loue meublé , ai je le droit de soustraire les travaux que je viens de faire en le déclarant en Micro bic loueur non professionnel inscrite a la chambre de commerce.
Merci pour la réponse
Je louais un appartement vide declaré en foncier.
J ai rénové cet appartement et le loue meublé , ai je le droit de soustraire les travaux que je viens de faire en le déclarant en Micro bic loueur non professionnel inscrite a la chambre de commerce.
Merci pour la réponse
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4 réponses
si vous declarez en micro BIC c'est comme en micro foncier l'abattement consenti par le fisc sur vos revenus de cette activité (qui est dans ce cas de 50% et non 30 comme en foncier) ne vous donne droit a AUCUNE déduction complémentaire
il n'y a que si vous passez au réel que vous pouvez faire des déductions ou des amortissements
NB : si avant vous étiez en Foncier au réel le fisc peut aussi vous demander de réintégrer les dépenses de travaux que vous avez passé sur les 2 dernières années, car elle sont supposée être autorisées que si vous louez au moins 3 ans ensuite
il n'y a que si vous passez au réel que vous pouvez faire des déductions ou des amortissements
NB : si avant vous étiez en Foncier au réel le fisc peut aussi vous demander de réintégrer les dépenses de travaux que vous avez passé sur les 2 dernières années, car elle sont supposée être autorisées que si vous louez au moins 3 ans ensuite
Ce n'est pas la déduction des travaux qui est remise en cause mais l'imputation du déficit sur le revenu global, on reste donc avec un déficit reportable uniquement sur les revenus fonciers.
S'il n'y a pas de déficit, aucune correction.
S'il n'y a pas de déficit, aucune correction.
?? je suppose que vous parlez des dépenses de travaux des années précédentes
je ne crois pas qu'il faille que ces dépenses aient créé un déficit pour qu'elles puissent être remises en question
car ces déductions auront occasionné une diminution du revenu foncier et donc une perte de la part imposable sans la contrepartie qui est "de louer 3 ans"
et c'est a ce titre que la réintégration de ces dépenses peut être réclamée par le fisc
je ne crois pas qu'il faille que ces dépenses aient créé un déficit pour qu'elles puissent être remises en question
car ces déductions auront occasionné une diminution du revenu foncier et donc une perte de la part imposable sans la contrepartie qui est "de louer 3 ans"
et c'est a ce titre que la réintégration de ces dépenses peut être réclamée par le fisc
Sans aller jusqu'aux articles du cgi (j'ai un peu la flemme de chercher ce week-end, sûrement vers le n°31 :), vous pouvez lire la notice de déclaration des revenus fonciers n°2044 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2050-sd/bilan-actif
Lire la page 8, paragraphe 434 à 441, il y a la partie concernant cette histoire de 3 ans, vous y lirez que ça ne concerne bien que l'imputation du déficit.
Aucune mention sur un délai de location n'est indiquée dans ce qui concerne la déductibilité des travaux.
Si quelqu'un loue son bien de janvier à octobre 2012 (par exemple), il peut déduire tous ces travaux avant octobre. Il doit juste prouver qu'ils ont été dépensés dans le but d'acquérir ou de conserver les revenus locatifs.
Mais s'il y a un déficit global, il sera remis en cause pour devenir un déficit foncier, peu utile sans autre revenus fonciers (d'autres biens par exemple).
Bien sûr, tous les travaux dépensés après octobre ne sont pas déductibles.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2050-sd/bilan-actif
Lire la page 8, paragraphe 434 à 441, il y a la partie concernant cette histoire de 3 ans, vous y lirez que ça ne concerne bien que l'imputation du déficit.
Aucune mention sur un délai de location n'est indiquée dans ce qui concerne la déductibilité des travaux.
Si quelqu'un loue son bien de janvier à octobre 2012 (par exemple), il peut déduire tous ces travaux avant octobre. Il doit juste prouver qu'ils ont été dépensés dans le but d'acquérir ou de conserver les revenus locatifs.
Mais s'il y a un déficit global, il sera remis en cause pour devenir un déficit foncier, peu utile sans autre revenus fonciers (d'autres biens par exemple).
Bien sûr, tous les travaux dépensés après octobre ne sont pas déductibles.
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