CSG sur revenus fonciers

guydesavoie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 09:55
 guydesavoie - 10 déc. 2012 à 11:52
Bonjour, je viens de me rendre compte d'un probleme dont personne ne parle
supposons des revenus fonciers de 10000 euros le premiere annee - la deuxieme annee on a generé un deficit de 10000 euros et supposons a nouveau des revenus fonciers positifs de 10000 euros la troiseme annee
les impots vous autorisent a porter le deficit de la deuxieme annee sur les revenus classiques ( dans la limite de 10700 euros ) et ils presentent cela comme un avantage
et bien non c est un piege
car du coup vous allez payer la CSG (et le reste ) la premier annee ( environ 1320 euros )et la troisieme annee ( 1320 euros )-soit un total de CSG de 2640 euros - -alors que vos revenus fonciers reels ne sont que de 10000 euros au total et que vous ne devriez payer
que 1320 euros au total
et pas moyen de faire autrement - vous n avez pas le droit de garder le deficit foncier de 10000 euros pour le reporter l annee suivante sur les revenus fonciers - ce qui parait la seule solution logique -
dans le systeme actuel on paie de la CSG sur des revenus qui n existent pas
je suis etonné de ne trouver aucune discussion a ce sujet

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
10 déc. 2012 à 10:24
Bonjour,

Mais les impôts ne raisonnent pas de cette manière.

La CSG se paie chaque année.

Et même avec votre raisonnement, sur les 3 années vous avez 20'000 € de revenu net et vous payez la CSG sur ce montant.
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merci de la reponse rapide
mais non je n ai pas 20000euros de revenus net j 'ai 10000 + 10000 - 10000 = 10000 euros de revenus net et je pais la CSG sur 20000
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