Facture d'eau au tantième

mouradusa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 14 déc. 2012 à 13:39
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 14 déc. 2012 à 22:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété de deux personnes.
Le compteur principal est localisé dans mon sous sol, je possède 78 % de la copro, les 22% de la copro sont trois studios avec des compteurs divisionnaires.
Lorsque j'habitais cette maison en tant que syndic bénévole la facturation de ma consomation était calculée par la différence entre la facture d'eau du compteur générale et les relevés des compteurs divisionnaire.
Maintenant que je loue, est ce possible de faire la même chose pour mon locataire?

Si ce n'est pas possible, est ce que la repartition des charges de l'eau est au tantieme comme stipulé dans le réglement de la copro est envisageable?
Merci
Mourad

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 déc. 2012 à 13:48
bonjour, A partir du moment où la conso de chacun peut être déterminée, mieux vaut-il que chacun pas sa conso réelle c'est bien plus juste.

Le règlement doit être très ancien à l'époque, l'eau coûtait 3 fois rien, maintenant ça a bien changé.
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mouradusa Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
14 déc. 2012 à 14:36
le hic vient de la
Lorsque j'habitais cette maison en tant que syndic bénévole la facturation de ma consomation était calculée par la différence entre la facture d'eau du compteur générale et les relevés des compteurs divisionnaire.
L'agence qui gere ma location me dit que cette methode n'est pas opposable au locataire qui occupe ma maison et donc qu'il est difficile de lui factuer sa quote part d'eau sans facture directe.
N'ayant pas d'autres choix est ce que je peux faire cette option de facturer toutes la copropriete au tantieme?
Merci
Mourad
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Utilisateur anonyme
14 déc. 2012 à 16:26
bonjour :

Qui occupe en ce moment votre logement ???

Qui est propriétaire des logements en location ???

Qu'en disent ces propriétaires ??? s'ils y ont avantage, ils ne voudront pas changer.
Il faut leur dire que soit ils donnent leur accord pour modifier ce calcul, soit chacun n'a qu'à avoir son propre compteur direct avec le fournisseur.

A votre place, je crois que je changerais d'agence.

Vous pourriez prendre conseil auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
14 déc. 2012 à 22:08
"était calculée par la différence entre la facture d'eau du compteur générale et les relevés des compteurs divisionnaire."  :ba voui, rien de plus normal et logique !


"me dit que cette methode n'est pas opposable au locataire qui occupe ma maison" : il serait bon qu'une explication sérieuse soit donnée à cette affirmation gratuite ; la consommation d'eau n'est pas du tout en relation directe avec la surface occupée !.

" qu'il est difficile de lui factuer sa quote part d'eau sans facture directe" : qué "facture directe" ?
On dirait surtout qu'ils ont la flemme de faire leur travail correctement, c'est à dire réaliser des relevés réels des compteurs : c'est tellement plus simple et rémunérateur de facturer "à distance" sur des pourcentages arbitraires ....

"A votre place, je crois que je changerais d'agence." : je rejoins tout à fait cette suggestion.

Accessoirement, faire un petit tour à l'ADIL locale pour récolter des infos précises ...
 

                
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