Bail café et petite restauration
Gabrièle 62
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Gabrièle 62 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je loue une maison à usage de commerce: L'activité principale est débit de boisson, le bail prévoit la petite restauration, est-ce que la friterie est incluse dans cette désignation.
Merci de votre réponse
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2 réponses
le terme "petite restauration est assez vague" dans un bail commercial, c'est très général, la friterie peut être considéré comme petite restauration.
Pour plus d'information il faudrait voir l'activité qui a été déclaré au registre du commerce afin de vérifier exactement la dénomination précise de l'activité.
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