Bail café et petite restauration

Gabrièle 62 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gabrièle 62 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je loue une maison à usage de commerce: L'activité principale est débit de boisson, le bail prévoit la petite restauration, est-ce que la friterie est incluse dans cette désignation.
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    REFLEXE67 Messages postés 112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   45
     
    le terme "petite restauration est assez vague" dans un bail commercial, c'est très général, la friterie peut être considéré comme petite restauration.
    Pour plus d'information il faudrait voir l'activité qui a été déclaré au registre du commerce afin de vérifier exactement la dénomination précise de l'activité.
    0
  2. Gabrièle 62 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour, Merci de votre réponse, je vais regarder au registre du commerce, je crois effectivement que l'activité petite restauration, n'est pas bien définie.
    Bonne journée
    0

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