Bail café et petite restauration
Gabrièle 62
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Gabrièle 62 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2012 - 15 déc. 2012 à 12:24
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A voir également:
- Bail petite restauration définition
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Que signifie le terme petite restauration? - Forum Entreprise et sociétés
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
REFLEXE67
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mercredi 28 novembre 2012
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15 déc. 2012 à 03:08
15 déc. 2012 à 03:08
le terme "petite restauration est assez vague" dans un bail commercial, c'est très général, la friterie peut être considéré comme petite restauration.
Pour plus d'information il faudrait voir l'activité qui a été déclaré au registre du commerce afin de vérifier exactement la dénomination précise de l'activité.
Pour plus d'information il faudrait voir l'activité qui a été déclaré au registre du commerce afin de vérifier exactement la dénomination précise de l'activité.
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