Sanction pour utilisation d'un véhicules sans permis
dodunanou
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un salarié qui vient sur son lieu de travail avec une voiture sans permis de conduire.
Est ce que j'ai le droit de mettre en place une sanction disciplinaire après bien sur avec avoir reçu le salarié en entretien
J'ai un salarié qui vient sur son lieu de travail avec une voiture sans permis de conduire.
Est ce que j'ai le droit de mettre en place une sanction disciplinaire après bien sur avec avoir reçu le salarié en entretien
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4 réponses
vous ne pouvez pas sanctionner cet employé au motif qu'il utilise une voiture sans permis pour venir à son travail .en quoi cela constitue t il une faute ?
vous ne chercheriez pas un prétexte pour le licencier par hasard ?
vous ne chercheriez pas un prétexte pour le licencier par hasard ?
Bonjour
Ce que fait votre salarié est certes illégal.
Mais vous n'avez rien à voir avec ça. Cela n'a rien à voir avec son travail.
Ce que fait votre salarié est certes illégal.
Mais vous n'avez rien à voir avec ça. Cela n'a rien à voir avec son travail.
Merci de votre réponse, mais il ne s agit pas d'un prétexte pour un licenciement car nous travaillons sur de l'insertion professionnelle.
Nous lui faisons quand même un courrier signalant cette situation en lui indiquant que si il a un accident sur le trajet "domicile, boulot" il ne sera pas en AT.
Ai je le droit ?
Nous lui faisons quand même un courrier signalant cette situation en lui indiquant que si il a un accident sur le trajet "domicile, boulot" il ne sera pas en AT.
Ai je le droit ?
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